BSN Medical SAS (72320) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Mouvement des Dirigeants

Source :

BSN MEDICAL SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 49.265.000€ 1 rue du Millénaire 72320 VIBRAYE 434 018 990 RCS LE MANS Le 24/01/2024, l’associé unique a pris acte de la démission de Mme Marie-Claire Boslowsky de son mandat de Directrice Générale et a nommé M. Joël Poirier demeurant 190, Quai Adrien Mentienne, 94360 BRY-SUR-MARNE en remplacement à compter du 31/12/2023.

Mandataires sociaux : Démission de Mme Marie-Claire BOSLOWSKY (Directeur Général), nomination de M Joël Poirier (Directeur Général)

Date de prise d'effet : 31/12/2023

Modification survenue sur l'administration

Activité : Fabrication de produits chimiques pharmaceutiques médicaux chirurgicaux de parfumerie et d'articles accessoires

Dénomination : BSN MEDICAL SAS

Code Siren : 434018990

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : WEISS Valère ; Directeur général : POIRIER Joël, Alain, Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2EAVIS Relatif à la demande d’autorisation environnementale presentée par la société BSN médical en vue de l’extension d’un bâtiment de l’unité de fabrication de bandes adhésives et de bandes plâtrées situé sur le territoire de la commune de Vibraye Par arrêté nº DCPPAT 2020-0260 du 10 novembre 2020, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE ’installations classées pour la protection de l’environnement’, ’déclaration IOTA’) déposée par la société BSN médical (siège social : rue du Millénaire, 71320 Vibraye), Relatif à l’extension d’un bâtiment de l’unité de fabrication de bandes plâtrées situé rue du Millénaire sur le territoire de la commune de Vibraye. La société BSN médical fabrique des bandes adhésives et plâtrées à partir de solvants pour le secteur médical. Le projet consiste à agrandir le bâtiment et induira une augmentation de l’utilisation de solvants, se traduisant par une augmentation des émissions de COV, considérée comme substantielle au titre de l’article R.191-46 du Code de l’environnement. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 15 jours consécutifs du lundi 7 décembre 2020 à 9 h 00 au lundi 21 décembre 2020 à 17 h 30 en mairie de Vibraye, siège de l’enquête publique. Les pièces du dossier seront mises, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public (le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à12 h 30 et de13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30), sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques-commune de «Vibraye»). Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé à la préfecture de la Sarthe (bureau de l’accueil), aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier comprend notamment les pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale ainsi qu’un registre à feuillet non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. M. Gilles Frostin, conseiller enmaîtrise de l’environnement et énergie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vibraye (place de l’Hôtel-de-Ville) lors des permanences suivantes : le lundi 7 décembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 19 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire en quêteur à la mairie de Vibraye, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique«publications consultations et enquêtes publiques -commune de «Vibraye») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : [email protected] Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société BSN médical, rue du Millénaire, 72320 Vibraye, tél. 02 43 60 25 32 [email protected]) Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Vibraye, à la préfecture de la Sarthe (bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société BSN médical, pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale

Dénomination : BSN MEDICAL SAS

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 434018990

Adresse : Rue Du Millenaire 72320 VIBRAYE

Capital : 49 265 000.00 €

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : Demande d’autorisation environnementale présentee par la société BSN médical en vue de l’extension d’un bâtiment de l’unité de fabrication de bandes adhésives et de bandes plâtrées situé sur le territoire de la commune de Vibraye 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº DCPPAT 2020-0260 du 10 novembre 2020, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE «installations classées pour la protection de l’environnement», «déclaration IOTA») déposée par la société BSN médical (siège social : rue du Millénaire, 71320 Vibraye), Relatif à l’extension d’un bâtiment de l’unité de fabrication de bandes plâtrées situé rue du Millénaire sur le territoire de la commune de Vibraye. La société BSN médical fabrique des bandes adhésives et plâtrées à partir de solvants pour le secteur médical. Le projet consiste à agrandir le bâtiment et induira une augmentation de l’utilisation de solvants, se traduisant par une augmentation des émissions de COV, considérée comme substantielle au titre de l’article R.181-46 du Code de l’environnement. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 15 jours consécutifs du lundi 7 décembre 2020 à 9 h 00 au lundi 21 décembre 2020 à 17 h 30 en mairie de Vibraye, siège de l’enquête publique. Les pièces du dossier seront mises, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public (le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30), sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de «Vibraye»). Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé à la préfecture de la Sarthe (bureau de l’accueil), aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier comprend notamment les pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale ainsi qu’un registre à feuillet non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. M. Gilles Frostin, conseiller en maîtrise de l’environnement et énergie en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vibraye (place de l’hôtel de ville) lors des permanences suivantes : le lundi 7 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 19 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Vibraye, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques commune de «Vibraye») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : [email protected] Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans lesmeilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la société BSN médical, rue d u M i l l é n a i r e, 72 3 2 0 V i b r a y e tél. 02 43 60 25 32, [email protected]). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Vibraye, à la préfect u r e de l a Sart h e (Bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société BSN médical, pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale.

Dénomination : BSN MEDICAL SAS

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 434018990

Adresse : Rue Du Millenaire 72320 VIBRAYE

Capital : 49 265 000.00 €