Delmotte (95380) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour : 21/02/25

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Sommaire

Siren Delmotte
Siret Delmotte
Numero TVA Delmotte
Adresse Delmotte
Annonces légales gratuites Delmotte
Documents gratuits Delmotte

Informations sur Delmotte

Raison sociale :: DELMOTTE
Numéro Siren :: 345349310
Numéro Siret :: 34534931000010 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :: FR60345349310 (en savoir plus)
Greffe :: RCS Pontoise
Code NAF / APE :: 0111Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Forme juridique :: Société civile d'exploitation agricole
Date d'immatriculation :: 01/05/1988
Commune d'implantation :: Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise)

Adresse Delmotte

Delmotte
95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

Annonces légales gratuites Delmotte

25/01/2024

Modification survenue sur l'administration

Activité : L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DELMOTTE

Code Siren : 345349310

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Mandataires sociaux : Gérant, Associé : DELMOTTE Xavier Louis Henri

17/01/2024

Mouvement des Dirigeants

Source :

7351652001 - VS SCEA DELMOTTE Société civile d’exploitation agricole Capital social : 105 000 euros Siege social : Chennevières-les-Louvres 95380 LOUVRES RCS de Pontoise n° 345 349 310 GÉRANCE Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2023, l’assemblée générale extraordinaire a agréé, à compter du 31 décembre 2023, La démission de Mme Joséphine DELMOTTE de ses fonctions de cogérante de la société. La Gérance Pour avis

Mandataires sociaux : Démission de Mme Joséphine DELMOTTE (Co-Gérant)

Date de prise d'effet : 31/12/2023

15/05/2013

Modification de représentant

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DELMOTTE

Code Siren : 345349310

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Mandataires sociaux : Gérant : DELMOTTE Xavier Louis Henri modification le 03 Mai 2013 Gérant Associé : AGRI HOLDING en fonction le 23 Avril 2013 Gérant Associé : DROUIN Joséphine, Hélène, Marie en fonction le 23 Avril 2013

02/05/2013

Modification de représentant. Modification de la dénomination

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : DELMOTTE

Code Siren : 345349310

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Mandataires sociaux : Gérant : DELMOTTE XAVIER LOUIS HENRI modification le 08 Mars 1997 Gérant Associé : AGRI HOLDING en fonction le 23 Avril 2013 Gérant Associé : DROUIN Joséphine, Hélène, Marie en fonction le 23 Avril 2013

17/04/2013

Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique

Source :

Descriptif : EARL DELMOTTE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Capital : 105.000 euros Siège social : 4, rue Emile Boisseau - 95380 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES RCS de PONTOISE N° 345 349 310 Suivant procès-verbal du 1er mars 2013 et à compter de cette date, l'assemblée générale extraordinaire a été décidé : - La transformation de la société en Société Civile d'Exploitation Agricole, sans que cela n'implique la création d'un être moral nouveau. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes Ancienne mention : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee Nouvelle mention : Société Civile d'Exploitation Agricole - La nomination de Madame Joséphine DELMOTTE, demeurant 4, rue Emile Boisseau à CHENNVIERES-LES-LOUVRES (95380), et de la société « AGRI HOLDING », Société civile au capital de 207.000 euros, dont le siège social est sis 4, rue Emile Boisseau à CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380), immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 792 045 908, représentée par son gérant, Monsieur Xavier DELMOTTE, en qualité de cogérantes pour une durée indéterminée. Pour avis, La Gérance

Mandataires : Nomination de Ste AGRI HOLDING (Co-Gérant), nomination de Mme Joséphine DELMOTTE (Co-Gérant)

Date de prise d'effet : 01/03/2013

Dénomination : EARL DELMOTTE

Type d'établissement : Société civile d'exploitation agricole ( SCEA)

Code Siren : 345349310

Adresse : 4 Rue Emile Boisseau 95380 CHENNEVIERES LES LOUVRES

Capital : 105 000.00 €

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Documents gratuits Delmotte

21/03/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social.

Acte sous seing privé

Cession de parts.

Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s).

04/03/1997

Document inconnu

19/01/1994

Document inconnu

19/01/1994

Acte modificatif

Cession de parts.

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Informations générales | composition.

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Delmotte a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.