Delta Plus Group (84400) : siret, siren, TVA, adresse...

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : Siren : 334631868. DELTA PLUS GROUP Sociéte Anonyme au capital de 3 679 354 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 334 631 868 RCS Avignon DELTA PLUS BOOTS Société par actions simplifiée au capital de capital de 7 500 000 euros Siège social : Apt (84400), Lieu-dit La Peyrolière 879 733 319 RCS Avignon JÉRÔME BENOIT, président directeur général de la société DELTA PLUS GROUP, a constaté par décision en date du 24 décembre 2024, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte signé électroniquement le 12 novembre 2024, réglant l’absorption par la société DELTA PLUS GROUP de la société DELTA PLUS BOOTS, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14 novembre 2024 et a fait l’objet d’insertions au BODACC n°225-A en date du 21novembre 2024 et au BALO n°140 en date du 20 novembre 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, DELTA PLUS GROUP a absorbé par voie de fusion DELTA PLUS BOOTS, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 14 243 298 € contre la prise en charge de son passif évalué à 9 125 907 €. DELTA PLUS GROUP ayant détenu l’intégralité des actions de DELTA PLUS BOOTS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société DELTA PLUS GROUP contre des actions de la société DELTA PLUS BOOTS, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024. En conséquence, DELTA PLUS BOOTS a été dissoute le 24 décembre 2024. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par DELTA PLUS GROUP..

Dénomination : DELTA PLUS BOOTS

Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée

Code Siren : 879733319

Adresse : ZAC LA PEYROLIERE 84400 APT

Capital : 7 500 000.00 €

Information de cession :

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION DELTA PLUS GROUP SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3 679 354 EUROS SIEGE SOCIAL : APT (84400), LIEU-DIT LA PEYROLIERE 334 631 868 RCS AVIGNON _____________ DELTA PLUS BOOTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE CAPITAL DE 7 500 000 EUROS SIEGE SOCIAL : APT (84400), LIEU-DIT LA PEYROLIERE 879 733 319 RCS AVIGNON Aux termes d'un projet de traité de fusion signé par la mise en œuvre d’un processus de signature électronique le 12 novembre 2024 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 14 novembre 2024, il résulte que la société DELTA PLUS GROUP se propose d'absorber, à titre de fusion, la société DELTA PLUS BOOTS, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 14 243 298 € contre la prise en charge de son passif évalué à 9 125 907 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la société DELTA PLUS BOOTS, soit un actif net apporté de 5 117 391 €. La société DELTA PLUS GROUP étant propriétaire de la totalité du capital de la société DELTA PLUS BOOTS depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société DELTA PLUS GROUP contre des titres de la société DELTA PLUS BOOTS en sorte que la société DELTA PLUS GROUP ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Il n’y Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R.236-11 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis

Dénomination : DELTA PLUS GROUP

Code Siren : 334631868

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 3 679 354,00 €

Adresse : Lieu-dit la Peyroliere
84400 Apt

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : AVIS DE CONVOCATION DELTA PLUS GROUP Societé Anonyme au capital de 3.679.354 € Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sontconvoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 14 juin 2024 à 9heures, Au siège social, à l’eff et de délibérer sur l’ordre du jour et les projets derésolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport desCommissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidésde l’exercice clos le 31 décembre 2023. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventionsvisées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil d’Administration visés aux articlesL. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Examen du rapport spécial du Conseil d’Administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux administrateurs. Aff ectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Codede commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées auxarticles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui se sont poursuiviespendant l’exercice 2023. Approbation des éléments de rémunération fi xes, variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ouattribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le31 décembre 2023. Approbation des éléments de rémunération fi xes, variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ouattribués au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre2023. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’eff et de procéder àl’émission d’obligations simples. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’eff et de faire racheter parla société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé aux articlesL.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder àl’annulation des actions propres détenues par la Société conformément auxdispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’eff et deprocéder à des augmentations de capital réservées dans le cadre d’une off revisée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’eff et deprocéder à une augmentation du capital social au profi t des salariés dans lecadre des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code duTravail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions fi gure dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 6 mai 2024 (bulletin n°55,n° d’aff aire 2401389), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendrepart à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L.225-106 et L.22-10-39 du Code deCommerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale parun autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu unpacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de sonchoix. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, ilest justifi é du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrementcomptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire habilité, audeuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soitdans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptesde titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, soit, le cas échéant,dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé en application durèglement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur latechnologie des registres distribués, et modifi ant les règlements (UE) n°600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/ UE. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus parl’intermédiaire habilité ou dans un dispositif d’enregistrement électroniquepartagé en application de la réglementation précitée, est constaté par uneattestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par« l’infrastructure de marché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, lecas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à lademande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le comptede l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation seraégalement délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement àl’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvréprécédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourrontdemander une carte d’admission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de lasociété, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 Apt Cedex, par télécopieau +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à [email protected]. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l’intermédiaire habilitéqui assure la gestion du compte titres. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits dans un dispositifd’enregistrement électronique partagé : demande adressée à « l’infrastructure demarché DLT » au sens du règlement (UE) 2022/858 précité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, lanotifi cation de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut égalementêtre eff ectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnairedevra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet emaildevra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom,adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse dumandataire. L’actionnaire au porteur ou au nominatif administré devraobligatoirement demander à son intermédiaire fi nancier qui assure la gestion deson compte titre d’envoyer une confi rmation écrite au siège social de la sociétépar courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33(0)4 90 74 06 03, ou par email à [email protected]. Afi n que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voieélectronique puissent être valablement prises en compte, les confi rmationsdevront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heurede Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papierdevront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la datede l’Assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, parlettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siègesocial, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adresséun formulaire de vote par correspondance ; les votes par correspondance ou parprocuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûmentcomplété et signé et incluant l’attestation de participation, est retourné au siègesocial trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité departiciper directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration lesquestions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siègesocial de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex par lettrerecommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrièmejour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte quijustifi e de la qualité d’actionnaire du demandeur. Le Conseil d’administration

Dénomination : DELTA PLUS GROUP

Type d'établissement : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Code Siren : 334631868

Adresse : Chemin DE PEYROLIERE 84400 APT

Capital : 3 679 354.00 €

Convocation aux assemblées

Source :

Descriptif : Dénomination : DELTA PLUS GROUP. Siren : 334631868. AVIS DE CONVOCATION DELTA PLUS GROUP societé anonyme au capital de 3.679.354 € Siège social : APT (Vaucluse), Zac La Peyrolière 334 631 868 RCS AVIGNON Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société DELTA PLUS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 16 juin 2023 à 9 heures, Au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Assemblée à caractère ordinaire Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. Examen des rapports spéciaux du Conseil d’Administration visés aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce. Examen du rapport spécial du Conseil d’Administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation du maintien en vigueur des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce qui se sont poursuivies pendant l’exercice 2022. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations simples. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce. Assemblée à caractère extraordinaire Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visé à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’annulation des actions propres détenues par la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options d’achat d’actions et de déterminer les conditions et les modalités de cette opération dans le cadre des articles L. 225 177 et L. 225-180 du Code de Commerce. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme, accès au capital de la Société et/ou droit à l’attribution de titres de créance. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés dans le cadre des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le texte des résolutions figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 12 mai 2023 (bulletin n°57, n° d’affaire 2301554), et sur le site internet de la société www.deltaplus.eu. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Pour les actionnaires nominatifs : demande adressée au siège social de la Société, par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03 ou par email à [email protected]. Pour les actionnaires au porteur : demande adressée à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur ou au nominatif administré devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au siège social de la société par courrier à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex, par télécopie au +33 (0)4 90 74 06 03, ou par email à [email protected]. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance?; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en considération que si le formulaire, dûment complété et signé et incluant l’attestation de participation, est retourné au siège social trois (3) jours au moins avant la date de la réunion. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société à ZAC La Peyrolière, BP 140, 84405 APT Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la qualité d’actionnaire du demandeur. Le Conseil d’administration.

Dénomination : DELTA PLUS GROUP

Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)

Code Siren : 334631868

Adresse : Chemin DE PEYROLIERE 84400 APT

Capital : 3 679 354.00 €