Desamiantage France Demolition - DFD (13420) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Activité : démolition désiamantage -

Dénomination : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Code Siren : 788733384

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : MANAGEMENT PROJECTS

Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique

Source :

Descriptif : Dénomination : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION. Siren : 804987238. DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION SARL au capital de 510.000 € Siege social : 106 ALLEE ANDRE AMPERE, 13420 Gémenos En date du 22/10/2021, le président, A décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 22/10/2021 et a nommé en qualité de Président MANAGEMENT PROJECTS, SAS au capital de 5.636.250 euros, ayant son siège social 106 ALLEE ANDRE AMPERE, 13420 Gémenos, 804 987 238 RCS de Marseille. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement SARL AUDITA et SARL MS CONSEIL, ont été maintenus dans leurs fonctions. Accès aux assemblées et vote : Chaque action donne droit à une voix. Un quorum d’au moins la moitié des voix est requis pour la validité des décisions collectives. Transmission des actions : La cession de titres à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Modification du RCS de Marseille.

Mandataires : Nomination de Ste MANAGEMENT PROJECTS (Président), départ de M Georges CAPITAN (Gérant), départ de M Stany KELTZ (Gérant), confirmation de Ste SARL AUDITA (Commissaire aux Comptes), confirmation de Ste SARL MS CONSEIL (Commissaire aux Comptes Suppléant)

Date de prise d'effet : 22/10/2021

Dénomination : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 788733384

Adresse : 106 Allée ANDRE AMPERE 13420 GEMENOS

Capital : 510 000.00 €

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : 935074 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté du prèfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2019, il sera procédé sur le territoire des communes de Gémenos, d’Aubagne et de Roquefort la Bédoule, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD), dont le siège social se trouve au Quartier du Douard ZI Plaine de Jouques RD8N 13420 GEMENOS en vue d’être autorisée à exploiter à la même adresse une installation de transit de déchets dangereux, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le projet consiste à développer une nouvelle activité de transit de déchets dangereux.. Les différentes activités actuellement exercées au sein de la société DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD) correspondent : aux activités administratives, à l’entretien de matériel et équipements de chantier (outils électroportatifs, outils manuels, aspirateurs, extracteurs …), au chargement et déchargement de matériel pour approvisionnement de chantier. L’objectif est de pouvoir collecter de petites quantités de déchets dangereux sur les chantiers et de les transférer, de manière groupée, vers le centre de traitement, afin d’optimiser les coûts et de rationaliser leur transfert. Pour cette installation de transit de regroupement de déchets dangereux, la capacité de stockage maximale demandée est de 40 tonnes selon la rubrique 2718-1 de la nomenclature des ICPE. Le dossier d’enquête complet sur support papier comprenant notamment son résumé non technique, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés en mairies de Gémenos, d’Aubagne et de Roquefort-la Bédoule, pendant 34 jours consécutifs du jeudi 4 juillet 2019 au mardi 6 août inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête complet ainsi que les registres seront disponibles en : Mairie de Gémenos (siège de l’enquête) : Adresse : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 13420 GEMENOS aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire enquêteur mentionnés ci-après). Mairie d’Aubagne : Adresse : Hôtel de Ville Services Techniques Municipaux / Service Urbanisme 180 Traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 AUBAGNE aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur mentionnés ci-après). Mairie de Roquefort-la-Bédoule : Adresse : Hôtel de Ville Place de la Libération 13830 ROQUEFORT-LABEDOULE aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur mentionnés ci-après). Le dossier d’enquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/ Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/ Gemenos Le dossier complet pourra également être consulté pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouchesdu Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15 bureau 420 après contact préalable tél. 04.84.35.42.74). Le dossier d’enquête publique complet est communicable à toute personne sur sa demande à ses frais, dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie de Gémenos, siège de l’enquête, ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-ep-desamiantagefrancedemolition@bouches-du-rhone. gouv.fr (capacité maximum de 5MO). Les observations et propositions du public orales et écrites transmises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Gémenos, siège de l’enquête aux heures d’ouverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, et celles visées par l’article R.123-13-II du code de l’environnement, seront consultables sur le site internet de la préfecture (http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr) où elles seront publiées dans les meilleurs délais1 Monsieur Maurice AUDIBERT, commissaire enquêteur, recevra personnellement les observations des intéressés et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Mairie de Gémenos : Adresse : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 13420 GEMENOS le jeudi 4 juillet 2019 de 9h à 12h le jeudi 11 juillet 2019 de 14h à 17h le mardi 16 juillet 2019 de 14h à 17h le lundi 22 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 6 août 2019 de 14h à 17h Mairie d’Aubagne : Adresse : Hôtel de Ville Services Techniques Municipaux / Service Urbanisme 180 Traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 AUBAGNE le jeudi 4 juillet 2019 de 14h à 17h le jeudi 11 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 16 juillet 2019 de 9h à 12h le lundi 22 juillet 2019 de 14h à 17h le mardi 6 août 2019 de 9h à 12h Mairie de Roquefort-la-Bédoule : Adresse : Hôtel de Ville Place de la Libération 13830 ROQUEFORT-LABEDOULE le vendredi 5 juillet 2019 de 9h à 12h le vendredi 12 juillet 2019 de 14h à 17h le mercredi 17 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 23 juillet 2019 de 14h à 17h le lundi 5 août 2019 de 9h à 12h Le commissaire enquêteur pourra, s’il l’estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de l’Environnement. Par ailleurs, l’ensemble des observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration. A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions sera transmise aux mairies où s’est déroulée l’enquête pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies pourront également être consultés à la préfecture des Bouches-du Rhône et sur son site internet http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant un an. L’ autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme d’arrêté préfectoral, de refus ou d’autorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et notifié au demandeur. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr. Les personnes responsables du projet sont : M. George CAPITAN ; Qualité : Co-gérant Responsable Etudes ; Tél : 04.96.18.76.81 ; mail : [email protected] M. Stany KELTZ ; Qualité : Co-gérant Responsable Matériel ; Tél : 04.96.18.76.81 ; mail : [email protected] 1 Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillis au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. Marseille, le 11 juin 2019 Pour le Préfet Le Secrétaire Général Adjoint Signé Nicolas DUFAUD

Dénomination : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code Siren : 788733384

Adresse : Quartier du Douard ZI Plaine de Jouques RD8N 1 13420 GEMENOS

Capital : 510 000.00 €

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l’arrêtè du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2019, il sera procédé sur le territoire des communes de Gémenos, d’Aubagne et de Roquefort-la-Bédoule, à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD), dont le siège social se trouve au Quartier du Douard ZI Plaine de Jouques RD8N 13420 GEMENOS en vue d’être autorisée à exploiter à la même adresse une installation de transit de déchets dangereux, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le projet consiste à développer une nouvelle activité de transit de déchets dangereux.. Les différentes activités actuellement exercées au sein de la société DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD) correspondent : aux activités administratives, à l’entretien de matériel et équipements de chantier (outils électroportatifs, outils manuels, aspirateurs, extracteurs ...), au chargement et déchargement de matériel pour approvisionnement de chantier. L’objectif est de pouvoir collecter de petites quantités de déchets dangereux sur les chantier et de les transférer, de manière groupée, vers le centre de traitement, afin d’optimiser les coûts et de rationnaliser leur transfert. Pour cette installation de transit de regroupement de déchets dangereux, la capacité de stockage maximale demandée est de 40 tonnes selon la rubrique 2718-1 de la nomenclature des ICPE. Le dossier d’enquête complet sur support papier comprenant notamment son résumé non technique, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, resteront déposés en mairies de Gémenos, d’Aubagne et de Roquefort la Bédoule, pendant 34 jours consécutifs du jeudi 4 juillet 2019 au mardi 6 août inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête complet ainsi que les registres seront disponibles en : Mairie de Gémenos (siège de l’enquête) : Adresse : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 13420 GEMENOS aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire enquêteur mentionnés ci-après). Mairie d’Aubagne : Adresse : Hôtel de Ville Services Techniques Municipaux / Service Urbanisme 180 Traverse de la Vallée La Tourtelle 13400 AUBAGNE aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire enquêteur mentionnés ci-après). Mairie de Roauefort-la-Bédoule : Adresse : Hôtel de Ville Place de la Libération 13830 ROQUEFORT LA-BEDOULE aux jours et heures d’ouverture des bureaux (jours et heures de permanence du commissaire enquêteur mentionnés ci-après). Le dossier d’enquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : http: //www.bouches-du-rhone.aouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation et a-enregistrement-et-carrieres/Gemenos Le dossier complet pourra également être consulté pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15 bureau 420 après contact préalable tél. 04.84.35.42.74). Le dossier d’enquête publique complet est communicable à toute personne sur sa demande à ses frais, dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique ou pendant celle-ci, auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Les observations et propositions du public et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie de Gémenos, siège de l’enquête, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (capacité maximum de 5MO). Les observations et propositions du public orales et écrites transmises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie de Gémenos, siège de l’enquête aux heures d’ouverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, et celles visées par l’article R.123-13-11 du code de l’environnement, seront consultables sur le site internet de la préfecture (http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr) où elles seront publiées dans les meilleurs délais (1). Monsieur Maurice AUDIBERT, commissaire enquêteur, recevra personnellement les observations des intéressés et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Mairie de Gémenos : Adresse : Hôtelde Ville Place du Général de Gaulle 13420 GEMENOS le jeudi 4 juillet 2019 de 9h à 12h le jeudi 11 juillet 2019 de 14h à 17h le mardi 16 juillet 2019 de 14h à 17h le lundi 22 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 6 août 2019 de 14h à 17h Mairie d’Aubagne : Adresse : Hôtel de Ville Services Techniques Municipaux / Service Urbanisme 180 Traverse de la Vallée La Tourtelle 13400AUBAGNE le jeudi 4 juillet 2019 de 14h à 17h le jeudi 11 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 16 juillet 2019 de 9h à 12h le lundi 22 juillet 2019 de 14h à 17h le mardi 6 août 2019 de 9h à 12h Mairie de Roauefort-la-Bédoule : Adresse : Hôtel de Ville Place de la Libération 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE le vendredi 5 juillet 2019 de 9h à 12h le vendredi 12 juillet 2019 de 14h à 17h le mercredi 17 juillet 2019 de 9h à 12h le mardi 23 juillet 2019 de 14h à 17h le lundi 5 août 2019 de 9h à 12h. Le commissaire enquêteur pourra, s’il l’estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de l’Environnement. Par ailleurs, l’ensemble des observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration. A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions sera transmise aux mairies où s’est déroulée l’enquête pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées ainsi que les observations et propositions recueillies pourront également être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet : http: //www.bouches-du-rhone.aouv.fr pendant un an. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis éventuel du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme d’arrêté préfectoral, de refus ou d’autorisation, assorti des prescriptions en tant que décision individuelle, qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et notifié au demandeur. Cet arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.aouv.fr. Les personnes responsables du projet sont : M. George CAPITAN ; Qualité : Co-gérant Responsable Etudes ; Tél : 04.96.18.76.81 ; mail : [email protected] M. Stany KELTZ ; Qualité : Co-gérant Responsable Matériel ; Tél : 04.96.18.76.81 ; mail : [email protected] Pour le Préfet Le Secrétaire Général Adjoint Signé Nicolas DUFAUD 1 Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillis au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 19060198

Dénomination : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code Siren : 788733384

Adresse : Le Douard 13420 GEMENOS

Capital : 510 000.00 €