Du Grand Tertre (61270) : siret, siren, TVA, adresse...

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Date d'immatriculation : 24/10/2017

Date de démarrage d'activité : 25/05/2016

Adresse : Le Tertre
61270 Ecorcei

Dénomination : DU GRAND TERTRE

Code Siren : 832799233

Forme juridique : Groupement foncier agricole

Mandataires sociaux : Gérant non associé : MARAIS André ; Gérant non associé : MARAIS Marie-Thérèse né(e) LE FOLL ; Associé : COUSIN Sylvie né(e) MARAIS ; Associé : TOUTAIN Catherine né(e) MARAIS

Capital : 100,00 €

Adresse : Le Tertre
61270 Ecorcei

Création d'entreprise

Source :

Me Philippe SARTHOUT rue de Bec Ham, numéro 13 B.P 36 61301 L'AIGLE CEDEX AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Philippe SARTHOUT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à L'AIGLE, rue de Bec Ham, numéro 13, B.P.36, le 25 mai 2016 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes: Les associés: Mme Sylvie Jeanne Henriette MARAIS, exploitante agricole, épouse de Monsieur Didier Rémy Alfred COUSIN, demeurant à L'AIGLE (61300) Le Fay de la Lande , née à L'AIGLE (61300), le 17 février 1962. Mme Catherine Colette Marie MARAIS, exploitante agricole, épouse de Monsieur Valéry Gérard Laurent TOUTAIN, demeurant à ECORCEI (61270) Le tertre née à L'AIGLE (61300) , le 9 février 1965. Objet: la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralementtoutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Dénomination : Groupement Foncier Agricole de 'DU GRAND TERTRE'. Siège : ECORCEI (61270), Le Tertre. Durée: 99 années. Total du Montant des Apports en nature TROIS CENT ONZE MILLE SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES ARRONDI A TROIS CENT ONZE MILLE SEPT EUROS(311.007,00 EUR). De sorte que: le montant des apports en nature apporté par Madame COUSIN est de CENTCINOUANTE CINO MILLE CINO CENTTROIS EUROS ETCINOUANTE CENTIMES (155.503,50€) le montant des apports en nature apporté par Madame TOUTAIN est de CENTCINOUANTE CINO MILLE CINO CENTTROIS EUROS ETCINOUANTE CENTIMES (155.503,50€) Le montant total des apports s'élève à TROIS CENT ONZE MILLE SEPT EUROS (311.007,00 EUR), somme égale au montant du capital social. Cession des parts : les cessions entre vifs ne peuvent avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. En cas de transmission par décès, le groupement n'est pas dissous par le décès d'un de ses membres. Dans ce cas, la qualité d'associé est transmise de plein droit AUX DESCENDANTS DES ASSOCIES, à l'exclusion de tous autres ayants droit. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés. L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année. Les premiers gérants sont, d'un commun accord entre les constituants : Mr André Henri Robert MARAIS, retraité, et Mme Marie-Thérèse Albertine LEFOLL, retraitée, son épouse, dnt à ECORCEI (61270) Le tertre. Monsieur est né à ECORCEI (61270) le 17 août 1933, Madame est née à LA POTERIE AU PERCHE (61190) le 2 mars 1937. Mariés à la mairie de RAI (61270) le 27 août 1960 sous le régime de la comunauté des biens meubles ety acquets a défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Agissant tous deux en qualité de co-gérants. La durée de leurs fonctions est ILLIMITEE. Pour avis, le notaire

Nom : Groupement Foncier Agricole de DU GRAND TERTRE

Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralementtoutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

Forme juridique : Groupement foncier agricole

Capital : 311 007.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M André Henri Robert MARAIS (Co-Gérant), nomination de Mme Marie-Thérèse Albertine MARAIS (Co-Gérant), nomination de Mme Sylvie Jeanne Henriette COUSIN (Associé), nomination de Mme Catherine Colette Marie TOUTAIN (Associé)

Date d'immatriculation : 25/05/2016

Date de commencement d'activité : 25/05/2016