GAEC De La Batonniere (14140) : siret, siren, TVA, adresse...

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Informations sur GAEC De La Batonniere

Raison sociale :
GAEC DE LA BATONNIERE
Numéro Siren :
951280270
Numéro Siret :
95128027000012 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR39951280270 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Lisieux
Code NAF / APE :
0150Z (culture et élevage associés)
Forme juridique :
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date d'immatriculation :
01/04/2023
Commune d'implantation :
Livarot-Pays-d'Auge (Calvados)

Adresse GAEC De La Batonniere

GAEC De La Batonniere
174 CHE AUX YENOIS
14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Annonces légales gratuites GAEC De La Batonniere

24/04/2025

Mouvement des Dirigeants, modification du capital social, modification de la forme juridique, modification de la dénomination

Source :

EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE LA BÂTONNIÈRE Societé Civile au capital fixe de 7 500 € Siège Social : 174 Chemin aux Yénois, CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 14140 LIVAROT-PAYS-D’AUGE RCS LISIEUX 951 280 270 L’acte SSP du 03/04/2025 a constaté à effet du 1er/05/2025: l’augmentation du capital à 15 000€, La nomination au sein de la gérance de Mme Lucie MONTHEAN, née PESTEL, demeurant 139 impasse de la Chaumondière 14140 LIVAROT PAYS D’AUGE, la transformation en GAEC dénommée « GAEC DE LA BÂTONNIÈRE ». Dépôt légal au RCS LISIEUX. Pour avis, La gérance

Mandataires : Nomination de Mme Lucie MONTHEAN (Gérant)

Date de prise d'effet : 01/05/2025

Capital : 15 000.00 €

Nouvelle identité : GAEC DE LA BÂTONNIÈRE

Type d'établissement : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Code Siren : 951280270

Adresse : 174 Chemin AUX YENOIS 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Ancienne identité : EARL DE LA BATONNIERE

Annonce publiée dans Agriculteur Normand (L') /Edition du Calvados n°14168 du 24/04/2025

11/04/2023

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : siège et établissement principal

Activité : elevage de bovins et buffles et culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Date d'immatriculation : 06/04/2023

Date de démarrage d'activité : 01/04/2023

Adresse : 174 Chemin aux Yénois
Cheffreville-Tonnencourt
14140 Livarot-Pays-d'Auge

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : EARL DE LA BÂTONNIÈRE

Code Siren : 951280270

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant, Associé exploitant : MONTHEAN Francois, Moise, Bernard

Capital : 7 500,00 €

Adresse : 174 Chemin aux Yénois
Cheffreville-Tonnencourt
14140 Livarot-Pays-d'Auge

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20230071 du 11/04/2023

06/04/2023

Création d'entreprise

Source :

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un Acte sous seing prive en date du 01/04/2023, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, Société civile ayant pour dénomination EARL DE LA BÂTONNIÈRE, Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l’article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont euxmêmes locataires; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l’article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux+mêmes propriétaires; vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Siège social : 174 Chemin aux Yenois CHEFFREVILLE-TONNENCOURT, 14140 LIVAROT PAYS-D’AUGE Durée : 99 ans Capital social : 7 500 euros Gérance : M. François MONTHEAN Immatriculation : RCS LISIEUX Pour avis, La gérance

Nom : EARL DE LA BÂTONNIÈRE

Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont euxmêmes locataires; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux+mêmes propriétaires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Capital : 7 500.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M François MONTHEAN (Gérant)

Date d'immatriculation : 01/04/2023

Date de commencement d'activité : 01/04/2023

Annonce publiée dans Agriculteur Normand (L') /Edition du Calvados n°14168 du 06/04/2023

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Documents gratuits GAEC De La Batonniere

Copie des statuts mis à jour

Informations générales.

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Informations générales | composition.

Document inconnu

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour GAEC De La Batonniere a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.