EARL Des Cotes (10210) : siret, siren, TVA, adresse...

Création

Type de création : Transformation d'un GAEC

Origine du fond : Création

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal.

Descriptif : Transformation d'un GAEC

Date d'immatriculation : 27/09/1989

Date de démarrage d'activité : 27/09/1989

Adresse : 7 rue des Noyers
10210 Vallières

Dénomination : EARL DES COTES

Code Siren : 950603605

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant : THOMAS Benoit

Capital : 58 080,00 €

Adresse : 7 rue des Noyers
10210 Vallières

Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique, modification de la dénomination, mouvement sur l'activité ou l'objet social, modification de l'adresse du siège social

Source :

GAEC DES COTES Société civile au capital de 58 080 euros Siège social : Domicile de M. Jacques THOMAS 10210 VALLIERES RCS TROYES 950 603 605 Aux termes d'une décision du 09/09/16, l'associé unique a décidé, à compter du même jour, la transformation du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun dénommé 'GAEC DES COTES' en exploitation agricole à responsabilité limitée, sans création d'un être moral nouveau. La dénomination de la Société devient « EARL DES COTES ». L'objet social devient : « l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. » L'adresse du siège est précisée : « 7 rue des Noyers 10210 VALLIERES » au lieu de « Domicile de M. Jacques THOMAS ». La durée, les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et le capital social demeurent inchangés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire représentant au moins les trois-quarts du capital social. La transformation a mis fin aux fonctions des gérants, M. Jacques THOMAS et M. Benoît THOMAS. Sous sa nouvelle forme, la Société est dirigée pour une durée illimitée par M. Benoît THOMAS, demeurant 7 rue Moufflot, 10210 VALLIERES, gérant. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES. Pour avis,

Mandataires : Départ de M Jacques THOMAS (Gérant), confirmation de M Benoît THOMAS (Gérant)

Date de prise d'effet : 09/09/2016

Nouvelle identité : EARL DES COTES

Type d'établissement : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Code Siren : 950603605

Nouvelle adresse : 7 Rue des Noyers 10210 VALLIERES

Capital : 58 080.00 €

Ancienne identité : GAEC DES COTES

Activité : l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles

Ancienne adresse : Domicile de M. Jacques THOMAS 10210 VALLIERES