EARL Des Fermes (25580) : siret, siren, TVA, adresse...

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Sommaire

Informations sur EARL Des Fermes

Raison sociale :
EARL DES FERMES
Numéro Siren :
950377317
Numéro Siret :
95037731700017 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR02950377317 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Besançon
Code NAF / APE :
0150Z (culture et élevage associés)
Forme juridique :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date d'immatriculation :
07/08/1989
Commune d'implantation :
Les Premiers Sapins (Doubs)

Adresse EARL Des Fermes

EARL Des Fermes
LE SEMINAIRE
25580 LES PREMIERS SAPINS

Annonces légales gratuites EARL Des Fermes

07/02/2019

Création

Type de création : Transformation d'un GAEC

Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

Date d'immatriculation : 24/10/1989

Date de démarrage d'activité : 03/07/1989

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : EARL DES FERMES

Code Siren : 950377317

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant, Associé : FAIVRE Martial

Adresse : le Séminaire - Nods
premiers sapins (les)
25580 (les) premiers sapins

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20190027 du 07/02/2019

18/01/2019

Modification de la dénomination, modification de la forme juridique

Source :

Descriptif : GAEC AGREE DES FERMES GAEC agréé le 5 juin 1989 sous N° 727 Société Civile Au capital variable de 278 730 euros RCS de BESANCON N° 950 377 317 Siège Social : Le Séminaire NODS 25580 LES PREMIERS SAPINS L'associé unique du GAEC, suite au Procès-verbal en date du 31 décembre 2018, a décidé la transformation du GAEC en EARL à la même date et diverses modifications statutaires. Les caractéristiques de la nouvelle société sont les suivantes : Forme : société civile, à statut EARL Dénomination : EARL DES FERMES Capital social : 278 730 euros Siège social : Le Séminaire NODS 25580 LES PREMIERS SAPINS Objet : exploitation agricole et activités accessoires Durée : 50 ans à compter du 24/10/1989 Apports : en nature pour 158 730 € et en numéraire pour 120 000 € Gérant unique : Mr Martial FAIVRE, domicilié Le Séminaire NODS 25580 LES PREMIERS SAPINS Cessions de parts : soumises à l'agrément dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire, sauf cessions par un associé à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un deux. Ces modifications seront inscrites au RCS de BESANCON. Pour avis, le Gérant.

Ancienne identité : GAEC AGREE DES FERMES

Dénomination : EARL DES FERMES

Date de prise d'effet : 31/12/2018

Type d'établissement : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Code Siren : 950377317

Adresse : Le Seminaire 25580 LES PREMIERS SAPINS

Capital : 111 287.00 €

Annonce publiée dans Terre de Chez Nous (La) n°99601 du 18/01/2019

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Documents gratuits EARL Des Fermes

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale, changement de forme juridique.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social, départ d'un gérant.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Démission(s) de gérant(s), suite aux modifications de la commune de nods l'adresse du siège social de la société est désormais : le séminaire nods - 25580 les premiers sapins, cession de parts.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s), cession de parts.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social, cession de parts, nomination(s) de gérant(s).

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social, cession de parts, changement(s) de gérant(s), changement relatif à la date de clôture de l'exercice social.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts, réduction du capital social.

Statuts mis à jour

Retrait d un associe.

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour EARL Des Fermes a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.