GAEC Du Court (70310) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur GAEC Du Court
- Raison sociale :
- GAEC DU COURT
- Numéro Siren :
- 801784125
- Numéro Siret :
- 80178412500016 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR28801784125 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Vesoul
- Code NAF / APE :
- 0141Z (élevage de vaches laitières)
- Forme juridique :
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date d'immatriculation :
- 01/03/2014
- Commune d'implantation :
- Corravillers (Haute-Saône)
Adresse GAEC Du Court
LE COURT
70310 CORRAVILLERS
Annonces légales gratuites GAEC Du Court
Modification de la Forme juridique, modification de la dénomination
Source : 
EARL DU COURT Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 281 900 € Le Court 70310 CORRAVILLERS 801 784 125 RCS VESOUL Par une assemblée générale extraordinaire en date du 05/04/2017, la collectivité associés a décidé la transformation de l'EARL en GAEC, à compter rétroactivement du 01/04/2017, dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : GAEC DU COURT Siège social : Le Court 70310 CORRAVILLERS Date de l'agrément par Mme la Préfète de la Haute-Saône : 30 mars 2017 Pour avis et mention, La Gérance
Nouvelle identité : GAEC DU COURT
Type d'établissement : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code Siren : 801784125
Adresse : Le Court 70310 CORRAVILLERS
Capital : 281 900.00 €
Ancienne identité : EARL DU COURT
Date de prise d'effet : 01/04/2017
Modification survenue sur le capital
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : EARL DU COURT
Code Siren : 801784125
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital : 281 900,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : EARL DU COURT
Code Siren : 801784125
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : CHEVALLEY Etienne, Jean Gérant : CHEVALLEY Antoine
Mouvement des Dirigeants
Source :
Earl du Court Société civile au capital de 281 900 € Siège social : le court 70310 corravillers 801 784 125 rcS VeSoul Aux termes d'un procès-verbal de l'associé unique en date du 29/09/2014, Monsieur CHEVALLEY Etienne a agréé Monsieur CHEVALLEY Antoine, demeurant Le Bonnefoy 70310 CORRAVILLERS, en qualité de co-gérant de la société à compter rétroactivement du 01/08/2014. Pour avis, la gérance.
Mandataires sociaux : Sans précision de M Etienne CHEVALLEY (Gérant), nomination de M Antoine CHEVALLEY (Co-Gérant)
Date de prise d'effet : 01/08/2014
Modification du Capital social
Source :
etude de Maître Patrice HuMBert, Notaire à SAiNt-louP-Sur SeMouSe, 18, rue de la Viotte Avis d'augmentation de capital social Suivant acte reçu par Me Patrice HUMBERT, le 16 septembre 2014, Mr Etienne ChEVAllEY, agriculteur, demeurant à CORRAVILLERS (70310) “le Court”, célibataire, a procédé à l'augmentation du capital social de l'EARL dU COURT, dont le siège social est à CORRAVILLERS, “le Courts”, rCS VESOUl 801784125, en lui faisant apport de divers biens immobiliers bâtis et non bâtis sis à CORRAVIllERS, “le Court”, d'une valeur de 151.400,00 €. le capital social de l'EArl dU COURT passe de 141.200,00 € à 281.900,00 €, par la création et l'attribution à Mr Etienne CHEVAllEY de 1407 parts nouvelles de 100 € chacune, n°1413 à 2819 ; les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Avec effet au 1er juin 2014. Pour avis le notaire, Me Patrice HuMBert
Capital : 281 900.00 €
Date de prise d'effet : 01/06/2014
Création
Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Origine du fond : Apport d'exploitation(s) individuelle(s)
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles. Élevage de vaches laitières.
Date d'immatriculation : 18/04/2014
Date de démarrage d'activité : 01/03/2014
Adresse : le Court
70310 Corravillers
Dénomination : EARL DU COURT
Code Siren : 801784125
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : CHEVALLEY Etienne, Jean
Capital : 141 200,00 €
Adresse : le Court
70310 Corravillers
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Documents gratuits GAEC Du Court
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s), de earl du court en gaec du court, de earl en gaec, confirmation de la gérance.
Statuts mis à jour
Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s), augmentation du capital social.
Statuts mis à jour
Acte sous seing privé
Entre mr etienne chevalley / mr antoine chevalley portant sur 1 170 parts sociales numérotées de 1 à 1 170., modification(s) statutaire(s).
Décision(s) de l'associé unique
Agrément nouvel associé, modification(s) statutaire(s), nomination(s) de gérant(s), cession de parts.
Statuts constitutifs
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour GAEC Du Court a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.