SCEA Des Buttes (02100) : siret, siren, TVA, adresse...

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Date de démarrage d'activité : 28/06/2022

Dénomination : SCEA des buttes

Code Siren : 878850403

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Mandataires sociaux : Gérant partant : Bennane, Patrick Robert Jean ; Gérant partant : Ammeux, nom d'usage : Bennane, Solène ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sebbe, Damien Michel Jean

Capital : 1 000,00 €

Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique, modification de la dénomination, mouvement sur l'activité ou l'objet social, modification de l'adresse du siège social

Source :

EARL LA MERVEILLE Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 1.000€ Siège social: 4 rue des Buttes 02110 RAMICOURT 878 850 403 R.C.S. SAINT QUENTIN Aux termes de l’assemblee générale extraordinaire du 28 juin 2022, il a été: Décidé de transformer la société en société civile d’exploitation agricole à compter de ce jour, Avec adoption des nouveaux statuts. La dénomination de la société est modifiée et devient SCEA des buttes. Son objet devient: « La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime, c’est-à-dire: Les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; Les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production qui ont pour support l’exploitation, et notamment la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d’installations photovoltaïques; La pension de chevaux et cours d’équitation.» Sa durée et son capital social restent inchangés. Agrément de cession de parts sociales: Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou à un autre associé. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés. Décidé de transférer le siège social de RAMICOURT (02110), 4 rue des Buttes à REMAUCOURT (02100), Ferme du Tilloy. L’article 4 des Statuts a été modifié en conséquence. Pris acte de la démission de Monsieur Patrick BENNANE et de Madame Solène AMMEUX de leurs fonctions de cogérants à compter de ce jour et décidé de nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée Monsieur Damien SEBBE, demeurant à REMAUCOURT (02100), Ferme du Tilloy. RCS: SAINT QUENTIN.

Mandataires : Démission de M Patrick BENNANE (Co-Gérant), démission de Mme Solène AMMEUX (Co-Gérant), nomination de M Damien SEBBE (Gérant)

Date de prise d'effet : 28/06/2022

Nouvelle identité : SCEA des buttes

Type d'établissement : Société civile d'exploitation agricole ( SCEA)

Code Siren : 878850403

Nouvelle adresse : Ferme du Tilloy 02100 REMAUCOURT

Capital : 1 000.00 €

Ancienne identité : EARL LA MERVEILLE

Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire: Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production qui ont pour support l'exploitation, et notamment la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques; La pension de chevaux et cours d'équitation

Ancienne adresse : 4 rue des Buttes 02110 RAMICOURT

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Date d'immatriculation : 15/11/2019

Date de démarrage d'activité : 18/10/2019

Adresse : 4 rue des Buttes
02110 Ramicourt

Dénomination : EARL LA MERVEILLE

Code Siren : 878850403

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant : Bennane, Patrick Robert Jean, Gérant : Ammeux, Solène, nom d'usage : Bennane

Capital : 1 000,00 €

Adresse : 4 rue des Buttes
02110 Ramicourt

Création d'entreprise

Source :

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution d`une Societé par acte sous seing prive en date du 18 Octobre 2019 présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: EARL LA MERVEILLE Forme : Exploitation Agricole a Responsabilité Limitée Capital : 1000 euros Apports en numéraire : 1000 euros Siège social : 4 Rue des buttes a RAMICOURT (02110) Objet Social : Exercice d`activités réputées agricoles au sens de l`article L-311-1 du Code Rural et de la Peche Maritime,C`est a dire : -Les activités correspondant a la maîtrise et a l`exploitation d`un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle : -Les activités exercées dans le prolongement de l`acte de production qui ont pour support l`exploitation, Et notamment la production et la commercialisation d`énergies renouvelables issues d`installations photovoltaïques , -La pension de cheveux et cours d`équitation . Durée: 99 ans Gérance : Monsieur Patrick BENNANE,demeurant a RAMICOURT (02110) 4 Rue des buttes ;Madame Solene AMMEUX, demeurant a RAMICOURT (02110) 4 Rue des buttes. Cession de parts: Un assocé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint,à ses ascendants ou descendants,ou a un autre associe. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés. Immatriculation: La société sera immatriculee au registre du commerce et des societes de SAINT QUENTIN. Pour avis

Nom : EARL LA MERVEILLE

Activité : Exercice d`activités réputées agricoles au sens de l`article L-311-1 du Code Rural et de la Peche Maritime,C`est a dire : -Les activités correspondant a la maîtrise et a l`exploitation d`un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle : -Les activités exercées dans le prolongement de l`acte de production qui ont pour support l`exploitation,et notamment la production et la commercialisation d`énergies renouvelables issues d`installations photovoltaïques , -La pension de cheveux et cours d`équitation

Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Capital : 1 000.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M Patrick BENNANE (Gérant), nomination de Mme Solene AMMEUX (Gérant)

Date d'immatriculation : 18/10/2019

Date de commencement d'activité : 18/10/2019