EARL Bus (61700) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Informations sur EARL Bus
- Raison sociale :
- EARL BUS
- Numéro Siren :
- 402553036
- Numéro Siret :
- 40255303600029 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR02402553036 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Alençon
- Code NAF / APE :
- 0141Z (élevage de vaches laitières)
- Forme juridique :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date d'immatriculation :
- 14/10/1995
- Commune d'implantation :
- Lonlay-l'Abbaye (Orne)
Adresse EARL Bus
LA BONNEFANTIERE
61700 LONLAY L'ABBAYE
Annonces légales gratuites EARL Bus
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : EARL BUS
Code Siren : 402553036
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : BUS Martin ; Gérant : STEINKE Maria
Mouvement des Dirigeants, mouvement d'associés
Source : 
7231046101 VS MODIFICATIONS L’EARL BUS, dont le siège social est fixé à La Bonnefantiere, 61700 Lonlay-L’Abbaye, Identifiée au RCS d’Alençon sous le numéro 402 553 036, a été modifiée par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2020, avec effet au 1er juillet 2020. Associés gérants : Ancienne mention : M. Martin BUS domicilié à La Bonnefantière, 61700 Lonlay-L’Abbaye. Nouvelle mention : M. Martin BUS domicilié à La Bonnefantière, 61700 Lonlay-L’Abbaye et Mme Maria STEINKE domiciliée à La Bonnefantière, 61700 Lonlay-L’Abbaye. Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon. Cession de parts : agrément par l’assemblée générale. La Gérance.
Mandataires sociaux : Confirmation de M Martin BUS (Associé-Gérant), nomination de Mme Maria STEINKE (Associé-Gérant)
Date de prise d'effet : 01/07/2020
Création
Type de création : Transformation d'un GAEC
Origine du fond : Création
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Elevage de vaches laitières.
Descriptif : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de démarrage d'activité : 01/10/2018
Adresse : la Bonnefantière
61700 Lonlay-l'abbaye
Dénomination : EARL BUS
Code Siren : 402553036
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : BUS Martin
Capital : 30 000,00 €
Adresse : la Bonnefantière
61700 Lonlay-l'abbaye
Modification de la Forme juridique, modification de la dénomination, réduction de capital social, modification de l'adresse du siège social
Source :
7201833101 VS CERFRANCE ENTREPRENDRE,ENSEMBLE TRANSFORMATION Le GAEC BUS au capital social de 45 000 euros, dont le siège social est fixé à La Besnardière, Tinchebray, 61800 Tinchebray-Bocage, société identifiée sous le n° 402 553 036, a été transformé en une Exploitation agricole à responsabilité limitée à compter du 1er octobre 2018. Dénomination sociale : EARL BUS. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Capital social : 30 000 euros. Siège social : La Bonnefantière, 61700 Lonlay-l'Abbaye. Objet : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Associé gérant : M. Martin BUS domicilié à La Bonnefantière, 61700 Lonlay-l'Abbaye. Inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés d'Alençon. La Gérance.
Dénomination : EARL BUS
Type d'établissement : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code Siren : 402553036
Nouvelle adresse : La Bonnefantière 61700 LONLAY L ABBAYE
Capital : 30 000.00 €
Ancienne identité : GAEC BUS
Date de prise d'effet : 01/10/2018
Ancienne adresse : La Besnardière, Tinchebray 61800 Tinchebray-Bocage
Avis administratif
Source :
Descriptif : 7176920701 AA Préfecture de L'ORNE Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Commune de LONLAY-L'ABBAYE Gaec BUS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le Gaec Bus a déposé le 10 octobre 2017, complété le 7 mars 2018, un dossier d'enregistrement concernant l'augmentation des effectifs à 287 vaches laitières avec la création d'une étable et annexes sur le site «La Bonnefantière» à Lonlay-L'Abbaye. L'activité est soumise à la rubrique 2101-2-b de la nomenclature des ICPE. Cette consultation publique est ouverte du lundi 23 avril 2018 au mardi 22 mai 2018 inclus. Un dossier déposé sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de celle-ci aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Lonlay-L'Abbaye. Un registre sera mis à la disposition pour recevoir les observations. Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées à la mairie ou à la préfecture de l'Orne (SCI-PE-BP529, 61018 Alençon cedex) par courrier ou par voie électronique (pref-sci-enquetes-publiques@orne. gouv.fr) durant la période de consultation. La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera soit : un arrêté d'enregistrement assorti éventuellement de prescriptions particulières, une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, un arrêté de refus
Dénomination : GAEC BUS
Type d'établissement : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code Siren : 402553036
Adresse : La Besnardiere 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
Capital : 60 000.00 €
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BUS
Code Siren : 402553036
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Mandataires sociaux : Gérant : BUS Fredericus Gérant : BUS Agnes né(e) BOMERS Gérant : BUS Martin
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Documents gratuits EARL Bus
Acte sous seing privé
Cession de parts.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés, cession de parts, nomination(s) de gérant(s), modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Rachat par le gaec de parts sociales, réduction du capital social, changement de forme juridique, changement de la dénomination sociale, démission(s) de gérant(s), transfert du siège social, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décès de dirigeant, rachat par le gaec de parts sociales, réduction du capital social, changement de la dénomination sociale, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Acte notarié
Notoriété.
Acte notarié
Notoriété.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décès de dirigeant, rachat par le gaec de parts sociales, réduction du capital social, changement de la dénomination sociale, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Acte sous seing privé
Cession de parts.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Groupement agricole d'exploitation en commun, groupement agricole d'exploitation en commun reconnu bus, nomination(s) de gérant(s), agrément de nouveaux associés, modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Divers
Divers 0000134364 statuts mis à jour du 01/12/2006, divers 0000134365 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du03/11/2006, proces verbal d'assemblee generale extraordinaire 03/11/2006, statuts a jour 01/12/2006.
Divers
Divers 0000061688 acte s.s.p, statuts constitutifs 12/10/1995.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour EARL Bus a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.