GAEC De L'argiliere (62270) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur GAEC De L'argiliere
- Raison sociale :
- GAEC DE L'ARGILIERE
- Numéro Siren :
- 443643408
- Numéro Siret :
- 44364340800018 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR26443643408 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Arras
- Code NAF / APE :
- 0150Z (culture et élevage associés)
- Forme juridique :
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date d'immatriculation :
- 01/07/2002
- Commune d'implantation :
- Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais)
Adresse GAEC De L'argiliere
38 D'HESDIN
62270 CONCHY-SUR-CANCHE
Annonces légales gratuites GAEC De L'argiliere
Modification du Capital social, mouvement des dirigeants
GAEC DE L’ARGILIERE Siège social : 38 rue d’Hesdin 62270 CONCHY SUR CANCHE - 443643408 RCS ARRAS. Le 31/03/2024, la collectivite des associés a, à compter de ce jour, Nommé en qualité de cogérant Julien CUVILLIEZ, demeurant 34 rue d’Hesdin 62270 CONCHY SUR CANCHE, pour une durée illimitée, en remplacement de Bertrand CUVILLIEZ cogérant démissionnaire. L’AGE du 31/03/2024 a décidé et réalisé une augmentation du capital de 151 500,00 € par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 210 000,00 € / Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 361 500,00 €. D24N054665
Capital : 361 500.00 €
Date de prise d'effet : 31/03/2024
Mandataires sociaux : Nomination de M Julien CUVILLIEZ (Co-Gérant), démission de M Bertrand CUVILLIEZ (Co-Gérant)
Création d'entreprise
Aux termes d’un acte sous seings prives en date à CONCHY SUR CANCHE du 19/02/2024, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA de l’Argilière ; Siège : CONCHY SUR CANCHE (62270), 38 rue d’Hesdin ; Durée : 99 ans ; Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Capital : 2.000,00 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; Gérance : Ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Monsieur Cédric CUVILLIEZ, demeurant 27E rue d’Hesdin 62270 CONCHY SUR CANCHE et Monsieur Julien CUVILLIEZ, demeurant 34 rue d’Hesdin 62270 CONCHY SUR CANCHE ; Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective unanime. Pour avis : La Gérance. 91219667
Nom : GFA de l'Argilière
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Capital : 2 000.00 €
Mandataires sociaux : Nomination de M Cédric CUVILLIEZ (Gérant), nomination de M Julien CUVILLIEZ (Gérant)
Date d'immatriculation : 19/02/2024
Date de commencement d'activité : 19/02/2024
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Documents gratuits GAEC De L'argiliere
Procès-verbal d'assemblée
Acte notarié
Constitution.
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Copie des statuts mis à jour
Informations générales.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour GAEC De L'argiliere a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.