GAEC Reconnu De Casot De La Matte (66130) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Informations sur GAEC Reconnu De Casot De La Matte
- Raison sociale :
- GAEC RECONNU DE CASOT DE LA MATTE
- Numéro Siren :
- 793453762
- Numéro Siret :
- 79345376200015 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR19793453762 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Perpignan
- Code NAF / APE :
- 0145Z (élevage d'ovins et de caprins)
- Forme juridique :
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date d'immatriculation :
- 24/05/2013
- Commune d'implantation :
- Casefabre (Pyrénées-Orientales)
Adresse GAEC Reconnu De Casot De La Matte
CASOT DE LA MATTE
66130 CASEFABRE
Annonces légales gratuites GAEC Reconnu De Casot De La Matte
Mouvement des Dirigeants
GAEC RECONNU DU CASOT DE LA MATTE Groupement agricole d’exploitation en commun agrée Au capital de 6 000 euros Siège social : Casot de la Matte, 66130 CASEFABRE 793 453 762 RCS PERPIGNAN Aux termes d’une délibération en date du 07/01/2025, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérants : Monsieur Yoann BRAUN, Demeurant Appartement du Casot, Casot de la Matte, 66130 CASEFABRE et Madame Marie-Aline BRAUN, demeurant Casot de la Matte, 66130 CASEFABRE, pour une durée illimitée à compter du même jour. Pour avis, la gérance
Mandataires sociaux : Nomination de M Yoann BRAUN (Co-Gérant), nomination de Mme Marie-Aline BRAUN (Co-Gérant)
Date de prise d'effet : 07/01/2025
Création d'entreprise
CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date a CASEFABRE du 24 Mai 2013 il a ete constitue un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) dont les caracteristiques sont les suivantes : Denomination: GAEC reconnu de CASOT DE LA MATTE Objet : Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les membres assoeies, achetes ou pris a bail par lui, et generalement, toutes activites se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil du groupement, et soient conformes aux textes regissant les G.A.E.C. La realisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associes, dans des conditions comparables a ce11es existant dans les exploitations de caractere familial. Les associes du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activites agricoles. Duree : 50 annees a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des societes. Siege social : Casot de la Matte a CASEFABRE (66130) Capital : 6 000 euros Gerance : la gerance est assuree par: - Mademoiselle Oceane DROTHIER de demeurant Casot de la Matte a CASEFABRE (66130) - Monsieur Gilles BRAUN, demeurant Casot de la Matte a CASEFABRE (66130) Clause d'agrement pour toutes cessions de parts. Les statuts constitutifs ont ete deposes au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. Pour avis
Nom : GAEC de CASOT DE LA MATTE
Activité : exploitation des biens agricoles apportes ou mis a sa disposition par les membres assoeies, achetes ou pris a bail par lui, et generalement, toutes activites se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil du groupement, et soient conformes aux textes regissant les G.A.E.C. La realisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associes, dans des conditions comparables a ce11es existant dans les exploitations de caractere familial. Les associes du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activites agricoles
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital : 6 000.00 €
Mandataires sociaux : Nomination de M Gilles BRAUN (Gérant), nomination de Mlle Oceane DROTHIER (Gérant)
Date d'immatriculation : 24/05/2013
Date de commencement d'activité : 24/05/2013
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Documents gratuits GAEC Reconnu De Casot De La Matte
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Copie des statuts mis à jour
Informations générales.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour GAEC Reconnu De Casot De La Matte a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.