La Ferme Le Baron (02800) : siret, siren, TVA, adresse...

Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité

Activité : Culture de céréales

Date de démarrage d'activité : 21/12/2021

Dénomination : LA FERME LE BARON

Code Siren : 894982552

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 1 000,00 €

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Date d'immatriculation : 19/03/2021

Date de démarrage d'activité : 04/02/2021

Adresse : village Lieu dit le Baron
56 Le
02800 Fressancourt

Dénomination : LA FERME LE BARON

Code Siren : 894982552

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : Demortier, Gilles Ildevert Adhémar

Capital : 1 000,00 €

Adresse : village Lieu dit le Baron
56 Le
02800 Fressancourt

Création d'entreprise

Source :

AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 4 mars 2021, à FRESSANCOURT. Dénomination : LA FERME LE BARON. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 56 Le Village Lieu dit ’Le Baron’, 02800 Fressancourt. Objet : La société a pour objet l’exercice, Dans des conditions comparables à telles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente

Nom : LA FERME LE BARON

Activité : l'exercice, dans des conditions comparables à telles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Date de commencement d'activité : 04/03/2021