Le Mas Saint Antoine (66300) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur Le Mas Saint Antoine
- Raison sociale :
- LE MAS SAINT ANTOINE
- Numéro Siren :
- 879736957
- Numéro Siret :
- 87973695700017 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR60879736957 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Perpignan
- Code NAF / APE :
- 0113Z (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
- Forme juridique :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date d'immatriculation :
- 03/12/2019
- Commune d'implantation :
- Llupia (Pyrénées-Orientales)
Adresse Le Mas Saint Antoine
12 bis LOS COMALLS
66300 LLUPIA
Annonces légales gratuites Le Mas Saint Antoine
Jugement
Source : 
Descriptif : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE EN MATIERE D’EXPLOITATION AGRICOLE Par ordonnance en date du 12 février 2025 le tribunal judiciaire de Perpignan a prolonge de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu’au 13 mars 2025 avec effet au 12 février 2025 prolongé la suspension provisoire des poursuites de l’EARL LE MAS SAINT ANTOINE sise 12 Bis Los Comalls 66300 LLUPIA pour une duréede DEUX MOIS soit jusqu’au13 mars 2025 avec effet au 12 février 2025 . Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN.
Dénomination : LE MAS SAINT ANTOINE
Code Siren : 879736957
Adresse : 12 LOS COMALLS 66300 LLUPIA
Jugement
Source :
Descriptif : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE EN MATIERE D’EXPLOITATION AGRICOLE Par ordonnance en date du 12 février 2025 le tribunal judiciaire de Perpignan a prolonge de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu’au 13 mars 2025 avec effet au 12 février 2025 prolongé la suspension provisoire des poursuites de EXPLOITATION JOUGLET ANTOINE MARC demeurant 12 B Los Comalls 66300 LLUPIA pour une duréede DEUX MOIS soit jusqu’au13 mars 2025 avec effet au 12 février 2025. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN. Pour insertions légales, Le 19 Février 2025 Le Directeur de Greffe
Dénomination : LE MAS SAINT ANTOINE
Code Siren : 879736957
Adresse : 12 LOS COMALLS 66300 LLUPIA
Jugement
Activité : non précisée
Commentaire : jugement prononçant la suspension des poursuites de l’EARL SAINT ANTOINE ayant pour gérant Monsieur Antoine Marc JOUGLET demeurant : Exploitation JOUGLET Antoine Marc, 12 B Los Comalls 66300 LLUPIA pendant un délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. N° RG : 24/02367
Date de prise d'effet : 13/11/2024
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : EARL LE MAS SAINT ANTOINE
Code Siren : 879736957
Forme juridique : EARL
Adresse : 12 B Los Comalls
66300 Llupia
Suspension provisoire des poursuites
Source :
Descriptif : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites Par ordonnance en date du 13 Novembre 2024 le Tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites de L’EARL LE MAS SAINT ANTOINE sise 12 Los Comalls 66300 LLUPIA N° SIREN : 879 736 957 ayant pour gerant monsieur Antoine Marc JOUGLET demeurant ’Exploitation JOUGLET Antoine Marc 12 B los Comalls 66300 LLUPIA’ pendant un délai de DEUX MOIS à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN. Pour insertions légales, Le 20 Novembre 2024 Le Greffier
Dénomination : LE MAS SAINT ANTOINE
Code Siren : 879736957
Adresse : 12 LOS COMALLS 66300 LLUPIA
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Documents gratuits Le Mas Saint Antoine
Statuts constitutifs
Constitution d'une société civile sans activité.
Statuts mis à jour
Constitution d'une société civile sans activité.
Décision(s) de l'associé unique
Constitution d'une société civile sans activité.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Le Mas Saint Antoine a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.