Madame Marie-Christine Claveranne (27110) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur Madame Marie-Christine Claveranne
- Raison sociale :
- CLAVERANNE MARIE-CHRISTINE
- Numéro Siren :
- 392787958
- Numéro Siret :
- 39278795800033 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR29392787958 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Évreux
- Code NAF / APE :
- 7111Z (activités d'architecture)
- Forme juridique :
- Entrepreneur individuel
- Date d'immatriculation :
- 01/10/1993
- Type d'entrepreneur :
- Profession libérale
- Commune d'implantation :
- Villez-sur-le-Neubourg (Eure)
Adresse de l'entreprise
2 RUE DE LA PLAINE
27110 VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG
Annonces légales gratuites Madame Marie-Christine Claveranne
Jugement
Activité : expertise en objets d'art
Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Date de prise d'effet : 3 juin 2013
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceCode Siren : 392787958
Adresse : 2 rue de la Plaine
27110 Villez-sur-le-Neubourg
Clôture pour insuffisance d'actifs
Source : 
Descriptif : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN Extrait des minutes d u greffed u tribunal d e grande instanced e Rouen Par jugement du 3 juin 2013, prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Marie-Christine CLAVERANNE, désormais domiciliée 2, rue de la Plaine, 27110 Villiez-sur-Le-Neubourg. Pour extrait certifié conforme. P/La greffièree n chef
Dénomination : CLAVERANNE MARIE-CHRISTINE
Code Siren : 392787958
Adresse : 2 Rue De La Plaine 27110 VILLIEZ-SUR-LE-NEUBOURG
Clôture pour insuffisance d'actifs
Source :
Descriptif : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN Extrait des minutes d u greffed u tribunal d e grande instanced e Rouen Par jugement du 3 juin 2013, prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de Mme Marie-Christine CLAVERANNE, désormais domiciliée 2, rue de la Plaine, 27110 Villiez-sur-Le-Neubourg. Pour extrait certifié conforme. P/La greffière en chef
Dénomination : CLAVERANNE MARIE
Code Siren : 392787958
Adresse : 2 Rue De La Plaine 27110 VILLIEZ-SUR-LE-NEUBOURG
Jugement
Activité : expert en objets d'art
Commentaire : Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Date de prise d'effet : 8 octobre 2008
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceCode Siren : 392787958
Adresse : 19 route de Rouen
Hameau Le Vert-Galant
76690 Saint-André-sur-Cailly
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.A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Marie-Christine Claveranne a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.