Madame Marie-Paule Cabaret (28120) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur Madame Marie-Paule Cabaret
- Raison sociale :
- CABARET MARIE-PAULE
- Numéro Siren :
- 414271023
- Numéro Siret :
- 41427102300015 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR96414271023 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Chartres
- Code NAF / APE :
- 0111Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Forme juridique :
- Entrepreneur individuel
- Date d'immatriculation :
- 01/10/1997
- Type d'entrepreneur :
- Exploitant agricole
- Commune d'implantation :
- Cernay (Eure-et-Loir)
Adresse de l'entreprise
FERME DES MERISIERS
28120 CERNAY
Annonces légales gratuites Madame Marie-Paule Cabaret
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Source : 
Descriptif : COMMUNE DE CERNAY ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PRÉLÈVEMENT AGRICOLE EN EAUX SOUTERRAINES Par arrêté du 31 decembre 2019, Mme la Préfète d’Eure-et-Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par Mme Marie-Paule DOS REIS-CABARET, concerne une demande de prélèvement d’eaux souterraines à des fins agricoles. La commune concernée est : Cernay. L’enquête publique se déroulera du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mardi 18 février 2020 (19 heures). Le dossier d’enquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville ; en version électronique sur le site Internet suivant : http: //www.eure_et_loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publi ques-et-consultation-du-public ; depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Marchéville ; toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction départementale des territoires. Le secrétariat de la mairie de Cernay se tient à la mairie de Marchéville (2, place de l’Eglise) aux jours et heures suivantes : lundi : de 9 à 11 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mardi : de 9 à 11 heures et de 13 h 30 à 19 heures ; mercredi : de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi : de 9 à 11 heures et de 13 h 30 à 18 h 30. Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville ; adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au secrétariat de la mairie de Cernay ; adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; recueillies par le commissaire enquêteur, M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, aux dates et heures suivantes : secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville (siège de l’enquête) : mardi 18 février 2020 de 17 à 19 heures ; mairie de Cernay : mardi 11 février 2020, de 9 à 11 heures. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d’anonymat à la demande du citoyen, dans les registres présents dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site Internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. BONNION, bureau d’études Géosen, à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville, en préfecture d’Eure-et-Loir et sur le site Internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Mme la Préfète d’Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site Internet précité. 757224
Dénomination : DOS REIS MARIE-PAULE ALBERTINE Née CABARET
Type d'établissement : Exploitant agricole
Code Siren : 414271023
Adresse : Ferme Des Merisiers 28120 CERNAY
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Source :
Descriptif : ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PRÉLÈVEMENT AGRICOLE EN EAUX SOUTERRAINES SUR LA COMMUNE DE CERNAY Par arrête du 31 décembre 2019, Mme la Préfète d’Eure-et-Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par Mme Marie-Paule DOS REISCABARET, concerne une demande de prélèvement d’eaux souterraines à des fins agricoles. La commune concernée est : Cernay. L’enquête publique se déroulera du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mardi 18 février 2020 (19 heures). Le dossier d’enquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville ; en version électronique sur le site internet suivant : http: //www.eureet loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consulta tion-du-public depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Marchéville ; Toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction départementale des territoires. Le secrétariat de la mairie de Cernay se tient à la mairie de Marchéville (2, place de l’Église) aux jours et heures suivantes : lundi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mardi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 19 heures ; mercredi de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 18 h 30. Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville ; adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au secrétariat de la mairie de Cernay ; adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddtconsultations [email protected] recueillies par le commissaire enquêteur, M. Bertrand JALLU, Responsable de région de coopérative agricole en retraite, aux dates et heures suivantes : secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville (siège de l’enquête) : mardi 18 février 2020 de 17 heures à 19 heures. mairie de Cernay : mardi 11 février 2020 de 9 heures à 11 heures. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d’anonymat à la demande du citoyen, dans les registres présents dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-etloir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublic. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. BONNION, bureau d’études Géosen, à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville, en préfecture d’Eure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Mme la Préfète d’Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 736164
Dénomination : DOS REIS MARIE-PAULE ALBERTINE Née CABARET
Type d'établissement : Exploitant agricole
Code Siren : 414271023
Adresse : Ferme Des Merisiers 28120 CERNAY
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Source :
Descriptif : COMMUNE DE CERNAY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PRÉLÈVEMENT AGRICOLE EN EAUX SOUTERRAINES Par arrêté du 31 decembre 2019, Mme la Préfète d’Eure-et-Loir a prescrit l’ouverture d’une enquête publique (16 jours consécutifs) préalable à l’autorisation environnementale unique requise au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par Mme Marie-Paule DOS REIS-CABARET, concerne une demande de prélèvement d’eaux souterraines à des fins agricoles. La commune concernée est Cernay. L’enquête publique se déroulera du lundi 3 février 2020 (9 heures) au mardi 18 février 2020 (19 heures). Le dossier d’enquête est consultable : Sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville. En version électronique sur le site internet suivant : http: //www.eure-etloir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultationdu public Depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Marchéville. Toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Le secrétariat de la mairie de Cernay se tient à la mairie de Marchéville (2, place de l’Église) aux jours et heures suivantes : lundi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mardi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 19 heures ; mercredi de 15 heures à 18 h 30 ; vendredi de 9 heures à 11 heures et de 13 h 30 à 18 h 30. Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions peuvent être : Consignées directement sur les registres d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Cernay et du secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville. Adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au secrétariat de la mairie de Cernay. Adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] Recueillies par le commissaire enquêteur, M. Bertrand JALLU, responsable de région de coopérative agricole en retraite, aux dates et heures suivantes : secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville (siège de l’enquête) : lundi 3 février 2020 de 9 heures à 11 heures, mardi 18 février 2020 de 17 heures à 19 heures ; mairie de Cernay : mardi 11 février 2020 de 9 heures à 11 heures. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d’anonymat à la demande du citoyen, dans les registres présents dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-etloir. gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiqueset-consultation-dupublic. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. BONNION, bureau d’études GÉOSEN, à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans la mairie de Cernay et au secrétariat de la mairie de Cernay à la mairie de Marchéville, en préfecture d’Eure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Mme la Préfète d’Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. 736160
Dénomination : DOS REIS MARIE-PAULE ALBERTINE Née CABARET
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Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce). Avant de nous adresser toute demande concernant votre fiche entreprise, merci de consulter notre Foire Aux Questions
.A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Marie-Paule Cabaret a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.