MSL (08150) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour :

L'entreprise MSL a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Sedan le 27/03/2025

Informations sur MSL

Raison sociale :
MSL
Numéro Siren :
513622134
Numéro Siret :
51362213400015 (siège de l'entreprise)
Code NAF / APE :
6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Forme juridique :
Société civile immobilière
Date d'immatriculation :
09/07/2009
Date de radiation :
27/03/2025
Commune d'implantation :
Sormonne (Ardennes)

Adresse MSL

MSL
PLACE DE L’EGLISE
08150 SORMONNE

Annonces légales gratuites MSL

27/03/2025

Radiation du RCS

Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : MSL

Code Siren : 513622134

Forme juridique : Société civile immobilière

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20250061 du 27/03/2025

25/02/2025

Cessation d'activité et dissolution de la société

Date de prise d'effet : 07/09/2024

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : MSL

Code Siren : 513622134

Forme juridique : Société civile immobilière

Mandataires sociaux : modification du Liquidateur Copet, Sylvaine Micheline

Capital : 1 000,00 €

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20250039 du 25/02/2025

11/02/2025

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : MSL

Code Siren : 513622134

Forme juridique : Société civile immobilière

Mandataires sociaux : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Copet, Sylvaine Micheline ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vaucher, nom d'usage : Copet, Michelle Laurence

Capital : 1 000,00 €

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20250029 du 11/02/2025

22/01/2025

Mouvement des Dirigeants

Source :

MSL Sociéte civile immobilière au capital de 1.000 €uros Siège social : 15 bis place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan L’assemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé de nommer Madame Sylvaine COPET, demeurant 26 rue de l’Etang 77600 BUSSY SAINT MARTIN en qualité de nouveau gérant à compter du 11/12/2022.

Mandataires sociaux : Décès de Mme Michelle COPET (Gérant), nomination de Mme Sylvaine COPET (Gérant)

Date de prise d'effet : 11/12/2022

Annonce publiée dans matot-braine.fr n°99014 du 22/01/2025

17/12/2024

Clôture de la Dissolution anticipée

Source :

MSL Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 €uros Siège de liquidation : 15 B place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Avis de clôture de liquidation L’assemblée générale réunie le 30 septembre 2024 au 1siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Sylvaine COPET, Demeurant 26 rue de l’Etang Rentilly - 77600 BUSSY ST MARTIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de SEDAN, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Mandataires sociaux : Départ de Mme Sylvaine COPET (Liquidateur Amiable)

Date de prise d'effet : 30/09/2024

Annonce publiée dans matot-braine.fr n°99014 du 17/12/2024

17/12/2024

Ouverture d'une Dissolution anticipée

Source :

MSL Sociéte civile au capital de 1.000 €uros Siège social : 15 bis place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan L’assemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Sylvaine COPET, demeurant 26 rue de l’Etang 77600 BUSSY SAINT MARTIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de SEDAN, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Mandataires sociaux : Nomination de Mme Sylvaine COPET (Liquidateur Amiable)

Date de prise d'effet : 07/09/2024

Annonce publiée dans matot-braine.fr n°99014 du 17/12/2024

13/09/2009

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Type d'établissement : Siège social et établissement principal

Activité : La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Date d'immatriculation : 09/07/2009

Date de démarrage d'activité : 09/07/2009

Adresse : 15 B place de l'Eglise
08150 Sormonne

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : MSL

Code Siren : 513622134

Forme juridique : Société civile immobilière

Mandataires sociaux : Associé indéfiniment responsable : VAUCHER Michelle Laurence Associé indéfiniment responsable : COPET Sylvaine Micheline Gérant : VAUCHER Michelle Laurence

Capital : 1 000,00 €

Adresse : 15 B place de l'Eglise
08150 Sormonne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20090176 du 13/09/2009

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Documents gratuits MSL

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Informations générales | composition.

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Informations générales | composition.

Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Etablissement.

Copie des statuts mis à jour

Informations générales.

Attestation de régularité sociale

Attestation fiscale

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Informations générales.

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Informations générales.

Statuts constitutifs

Formation de société civile.

Statuts constitutifs

Formation de société civile.

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour MSL a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.