MSL (08150) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
L'entreprise MSL a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Sedan le 27/03/2025
Informations sur MSL
- Raison sociale :
- MSL
- Numéro Siren :
- 513622134
- Numéro Siret :
- 51362213400015 (siège de l'entreprise)
- Code NAF / APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Forme juridique :
- Société civile immobilière
- Date d'immatriculation :
- 09/07/2009
- Date de radiation :
- 27/03/2025
- Commune d'implantation :
- Sormonne (Ardennes)
Adresse MSL
PLACE DE L’EGLISE
08150 SORMONNE
Annonces légales gratuites MSL
Radiation du RCS
Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : MSL
Code Siren : 513622134
Forme juridique : Société civile immobilière
Cessation d'activité et dissolution de la société
Date de prise d'effet : 07/09/2024
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : MSL
Code Siren : 513622134
Forme juridique : Société civile immobilière
Mandataires sociaux : modification du Liquidateur Copet, Sylvaine Micheline
Capital : 1 000,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : MSL
Code Siren : 513622134
Forme juridique : Société civile immobilière
Mandataires sociaux : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Copet, Sylvaine Micheline ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vaucher, nom d'usage : Copet, Michelle Laurence
Capital : 1 000,00 €
Mouvement des Dirigeants
MSL Sociéte civile immobilière au capital de 1.000 €uros Siège social : 15 bis place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan L’assemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé de nommer Madame Sylvaine COPET, demeurant 26 rue de l’Etang 77600 BUSSY SAINT MARTIN en qualité de nouveau gérant à compter du 11/12/2022.
Mandataires sociaux : Décès de Mme Michelle COPET (Gérant), nomination de Mme Sylvaine COPET (Gérant)
Date de prise d'effet : 11/12/2022
Clôture de la Dissolution anticipée
MSL Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.000 €uros Siège de liquidation : 15 B place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan Avis de clôture de liquidation L’assemblée générale réunie le 30 septembre 2024 au 1siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Sylvaine COPET, Demeurant 26 rue de l’Etang Rentilly - 77600 BUSSY ST MARTIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de SEDAN, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Mandataires sociaux : Départ de Mme Sylvaine COPET (Liquidateur Amiable)
Date de prise d'effet : 30/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipée
MSL Sociéte civile au capital de 1.000 €uros Siège social : 15 bis place de l’Eglise 08150 SORMONNE 513 622 134 R.C.S. Sedan L’assemblée générale extraordinaire réunie le 07/09/2024 a pris acte du décès de Madame Michelle COPET, gérante, Survenu le 11/12/2022 et a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Sylvaine COPET, demeurant 26 rue de l’Etang 77600 BUSSY SAINT MARTIN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de SEDAN, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Mandataires sociaux : Nomination de Mme Sylvaine COPET (Liquidateur Amiable)
Date de prise d'effet : 07/09/2024
Création
Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Activité : La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Date d'immatriculation : 09/07/2009
Date de démarrage d'activité : 09/07/2009
Adresse : 15 B place de l'Eglise
08150 Sormonne
Dénomination : MSL
Code Siren : 513622134
Forme juridique : Société civile immobilière
Mandataires sociaux : Associé indéfiniment responsable : VAUCHER Michelle Laurence Associé indéfiniment responsable : COPET Sylvaine Micheline Gérant : VAUCHER Michelle Laurence
Capital : 1 000,00 €
Adresse : 15 B place de l'Eglise
08150 Sormonne
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Documents gratuits MSL
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
Etablissement.
Copie des statuts mis à jour
Informations générales.
Attestation de régularité sociale
Attestation fiscale
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Informations générales.
Procès-verbal de clôture et de liquidation
Informations générales.
Statuts constitutifs
Formation de société civile.
Statuts constitutifs
Formation de société civile.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour MSL a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.