Roline Ferney (01220) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur Roline Ferney
- Raison sociale :
- ROLINE FERNEY
- Numéro Siren :
- 488890872
- Numéro Siret :
- 48889087200036 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR36488890872 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Bourg-en-Bresse
- Code NAF / APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Forme juridique :
- Société civile immobilière
- Date d'immatriculation :
- 17/02/2006
- Commune d'implantation :
- Sauverny (Ain)
Adresse Roline Ferney
174 CHEMIN DE LA CRAZ
01220 SAUVERNY
Annonces légales gratuites Roline Ferney
Modification survenue sur l'activité
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil et ne modifiant pas le régime fiscal de société, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. L'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ou commercial. L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements. La gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition ; l'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers. L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : ROLINE FERNEY
Code Siren : 488890872
Forme juridique : Société civile immobilière
Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social
Activité : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Date de démarrage d'activité : 17/02/2006
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : ROLINE FERNEY
Code Siren : 488890872
Forme juridique : Société civile immobilière
Capital : 2 000,00 €
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social, rectificatif / erratum
Cette annonce est une annonce rectificative de celle parue le 17/10/2024 dans Ain Agricole (L')
SOCIÉTÉ ’ROLINE II’, SOCIÉTÉ CIVILE AU CAPITAL DE 1000,00 €, SIÈGE SOCIAL : LES PERSÉIDES 95 RUE RENÉ VIDART DIVONNE-LESBAINS (01220), IDENTIFIÉE AU SIREN SOUS LE N° 488890872, RCS BOURG-EN-BRESSE Modifications objet social Additif à l’annonce parue dans l’Ain Agricole le 17/10/2024, AI108405 n° 3377 concernant la sociéte ROLINE II, Société civile au capital de 1000,00 €, Siège social : Les Perséides 95 rue René Vidart DIVONNE-LES-BAINS (01220), Identifiée au SIREN sous le n° 488890872, RCS BOURG-EN-BRESSE A été omis la modification de l’objet social, qui est désormais : l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail, la mise à disposition gratuite de ses locaux à ses associés, l’affectation en copropriété, la mise en valeur et la disposition tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. l’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, la gestion et l’administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, l’arbitrage et d’une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, d’organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Modification sera faite au RCS
Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail, la mise à disposition gratuite de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété, la mise en valeur et la disposition tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. l'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements, la gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, l'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, d'organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Date de prise d'effet : 25/09/2024
Date de prise d'effet : 28/11/2024
Modification du Capital social, modification de la dénomination, modification de l'adresse du siège social
SOCIÉTÉ « ROLINE II » Sociéte civile au capital de 1000,00 € Siège social : Les Perséides 95 rue René Vidart DIVONNE-LES-BAINS (01220) RCS Bourg-en-Bresse n°488890872 Avis de modification Par assemblée extraordinaire du 25/09/2024 : . La dénomination sociale a été modifiée pour devenir « ROLINE FERNEY » . Le siège social a été transféré à SAUVERNY (01220), 174 chemin de la Craz . Augmentation du capital social par création de 1000 parts nouvelles d’une valeur de 1,00 € chacune, à l’effet de porter le capital social de 1 000,00 € à 2 000,00 €. Parts souscrites par les associés, et libérées conformément aux dispositions statutaires. . Modification des dispositions relatives à l’agrément en cas de mutation de parts : - Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du descendant d’un associé, Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à la majorité des associés. - Tous héritiers ou légataires d’un associé décédé, tous dévolutaires de parts ayant appartenu à un associé dont la personnalité morale est disparue, qu’ils aient qualité de personnes morales ou de personnes physiques, ne deviennent associés qu’après avoir obtenu l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire à la majorité des 3/4, hors la présence de ces héritiers, légataires ou dévolutaires, les voix attachées aux parts de leurs auteurs n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité, y compris lorsque ces parts font l’objet d’un démembrement, à l’exception des descendants déjà associés ou des ascendants déjà associés, pour lesquels aucun agrément n’est nécessaire. Le conjoint survivant d’un associé décédé ne deviendra associé qu’après avoir obtenu l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire à la majorité des 3/4, à l’exception du conjoint survivant déjà associé, pour lequel aucun agrément n’est nécessaire. . Monsieur Romain ROCHER associé - gérant et Madame Line PAYRAUD, associée demeurent au 174 chemin de la Craz, 01220 SAUVERNY. Ces modifications sont effectives à compter du 25/09/2024. Les statuts ont été modifiés corrélativement. Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS de BOURGEN- BRESSE. Pour avis, le gérant
Capital : 2 000.00 €
Date de prise d'effet : 25/09/2024
Ancienne identité : ROLINE II
Nouvelle identité : ROLINE FERNEY
Ancienne adresse : LES PERSÉIDES 95 RUE RENÉ VIDART 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Nouvelle adresse : 174 Chemin DE LA CRAZ 01220 SAUVERNY
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Documents gratuits Roline Ferney
Copie des statuts mis à jour
Informations générales.
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Acte sous seing privé
Constitution.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Roline Ferney a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.