RV Courtage (75014) : siret, siren, TVA, adresse...

Radiation du RCS

Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés

Dénomination : RV COURTAGE

Code Siren : 509437307

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : Dénomination : RV COURTAGE. Siren : 509437307. RV COURTAGE Societé à responsabilité limitée au capital de 9 420 euros Siège social : 23 rue du Départ Boà®te 37 75014 PARIS 509 437 307 RCS PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date 4 juillet 2022, les associés de la société RV COURTAGE ont approuvé le traité établi sous signature privée en date du 25 mai 2022 et portant fusion par absorption de leur Société par la société ABE, Société par actions simplifiée au capital de 990 euros, dont le siège social est 23 rue du Départ Boà®te 37 75014 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 805 155 884 RCS PARIS. L’Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société RV COURTAGE, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société ABE et les actions émises en augmentation de son capital par la société ABE étant directement et individuellement remises aux associés de la société RV COURTAGE, à raison de 1 action de la société ABE pour 1 part sociale de la société RV COURTAGE. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ABE, en date du 4 juillet 2022, ayant approuvé le traité de fusion et augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société RV COURTAGE sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de PARIS. Pour avis La Gérance.

Dénomination : RV COURTAGE

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code Siren : 509437307

Adresse : 23 Rue Du Depart 75014 PARIS 14

Capital : 9 420.00 €

Information de cession :

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : ABE Societé par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 990 euros Porté à 2 700 000 euros Par l’effet de la fusion visée ci-après Siège social : 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES 805 155 884 RCS RENNES AVIS DE FUSION, D’AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE TRANSFORMATION Aux termes d’un procès-verbal en date du 4 juillet 2022, L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ABE a : Décidé de diviser la valeur nominale des actions par 4 545, de sorte que le capital social de 990 euros divisé en 990 actions de 1 euro sera désormais divisé en 4 499 550 actions de 0,00022 euros de valeur nominale ; Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 25 mai 2022, aux termes duquel : la société INVEST VIE, société par actions simplifiée au capital de 957 euros dont le siège social est à RENNES (35000), 32 rue Monseigneur Duchesne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 850 783 895, a fait apport, à titre de fusion, à la société ABE de la totalité de son actif évalué à 620 896 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 620 337 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 559 euros, la société RV COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 9 420 euros dont le siège social est à PARIS (75014), 23 rue du Départ Boîte 37, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 509 437 307, a fait apport, à titre de fusion, à la société ABE de la totalité de son actif évalué à 320 904 euros, minoré d’un distribution de dividendes de 160 000 euros en date du 31 mars 2022, à charge de la totalité de son passif évalué à 31 953 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 128 951 euros, la société COURTAGE ASSUR, société à responsabilité limitée au capital de 4 192,35 euros dont le siège social est à RENNES (35000), 32 rue Monseigneur Duchesne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 414 692 053 a fait apport, à titre de fusion, à la société ABE de la totalité de son actif évalué à 5 270 191 euros, minoré d’une réduction de capital d’un montant de 1 972 800 euros en date du 7 février 2022 et d’une distribution de dividendes de 56 000 euros en date du 31 mars 2022, à charge de la totalité de son passif évalué à 711 391 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 2 530 000 euros, Décidé, pour rémunérer ces apports, d’augmenter son capital d’un montant de 695,59 euros pour le porter de 990 euros à 1 685,59 euros, par la création de 3 161 458 actions nouvelles de 0,00022 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés INVEST VIE, RV COURTAGE et COURTAGE ASSUR autres que la société absorbante en application des dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 action de la société ABE contre 1 action de la société INVEST VIE, 1 part de la société RV COURTAGE et 1 part de la société COURTAGE ASSUR. La prime de fusion s’élève globalement à 2 580 997,43 euros. Le mali de fusion s’élève à 533 436,38 euros. La fusion est devenue définitive le 4 juillet 2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société INVEST VIE, RV COURTAGE et COURTAGE ASSUR en date du 4 juillet 2022 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ABE en date du 4 juillet 2022, les sociétés INVEST VIE, RV COURTAGE et COURTAGE ASSUR se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 31 décembre 2021, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés INVEST VIE, RV COURTAGE et COURTAGE ASSUR depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ABE et considérées comme accomplies par la société ABE depuis le 1er janvier 2022. Il résulte également du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 2022 que le capital social a été augmenté de 33 euros par voie d’apport des 79 parts sociales appartenant à la société B2RE dans la société RV ASSURANCE et évaluées à 150 000 euros. Il résulte également du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 2022 que le capital social a été augmenté de 42,92 euros par voie d’apport des 800 parts sociales appartenant à Monsieur Charles-Francois LEGRAND dans la société RENNES ASSUR et évaluées à 180 000 euros et des 67 parts sociales appartenant à la société HACFL dans la société RENNES ASSUR et évaluées à 15 075 euros. Enfin, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 2 698 238,49 euros prélevée sur la prime d’émission par élévation de la valeur nominale des 8 006 083 actions composant le capital social de 0,00022 euros à 0,337 euros. En conséquence de toutes les augmentations de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix euros (990 euros). Il est divisé en 990 actions de 1 euros chacune, de même catégorie.’ Nouvelle mention : ’Le capital social est fixé à deux millions sept cent mille euros (2 700 000 euros). Il est divisé en 8 006 083 actions de 0,337 euros chacune, de même catégorie.’ L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ABE a également décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2 700 000 euros, divisé en 8 006 083 parts sociales de 0,337 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président : Monsieur Lionel ROUAULT DE LA VIGNE, demeurant 9 chemin du Grand Duc, 35800 ST BRIAC SUR MER Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la Société est gérée par : Monsieur Lionel ROUAULT DE LA VIGNE demeurant 9 chemin du Grand Duc 35800 SAINT BRIAC SUR MER, Monsieur Charles-François demeurant le Pâtis 35740 PACÉ, Monsieur Rémi VERDIER demeurant 25 rue du Cobai 22100 BOBITAL Monsieur Guillaume BOULVAIS demeurant 35 Ter route du Tour 44830 BOUAYE Pour avis Le Président

Dénomination : ABE

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (SARL)

Code Siren : 805155884

Adresse : 32 Rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES

Capital : 2 700 000.00 €

Information de cession :

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ABE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 Rennes Capital : 990.00 EUR Numéro unique d'identification : 805155884 Lieu d'immatriculation : Rennes. Société absorbee : INVEST VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 Rennes Capital : 957.00 EUR Numéro unique d'identification : 850783895 Lieu d'immatriculation : Rennes. Société absorbee : RV COURTAGE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 rue du Départ Boîte 37 75014 Paris Capital : 9420.00 EUR Numéro unique d'identification : 509437307 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COURTAGE ASSUR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 Rennes Capital : 4192.35 EUR Numéro unique d'identification : 414692053 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour INVEST VIE :actif de 620896.00 EUR - passif de 620337.00 EUR. Pour RV COURTAGE : actif de 320904.00 EUR - passif de 31953.00 EUR. Pour COURTAGE ASSUR : actif de 5270191.00 EUR - passif de 711391.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société ABE pour 1 action de la société INVEST VIE après division de la valeur nominale des titres de chacune des sociétés. 1 action de la société ABE pour 1 part sociale de la société RV COURTAGE après division de la valeur nominale des titres de chacune des sociétés. 1 action de la société ABE pour 1 part sociale de la société COURTAGE ASSUR après division de la valeur nominale des titres de chacune des sociétés. Montant de la prime de fusion / scission : pour INVEST VIE :86.80 EUR. Pour RV COURTAGE : 52162.88 EUR . . Pour COURTAGE ASSUR : 2529443.34 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ABE : 25.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes). Pour la société INVEST VIE : 25.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes) Pour la société RV COURTAGE : 25.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société COURTAGE ASSUR : 25.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).

Précédents propriétaires : INVEST VIE (850783895), RV COURTAGE (509437307), COURTAGE ASSUR (414692053)

Dénomination : RV COURTAGE

Code Siren : 509437307

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital : 9 420,00 €

Adresse : 23 rue du Départ Boîte 37
75014 Paris