SCEA Le Clos Courtet (63270) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur SCEA Le Clos Courtet
- Raison sociale :
- SCEA LE CLOS COURTET
- Numéro Siren :
- 488728361
- Numéro Siret :
- 48872836100012 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR25488728361 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Clermont-Ferrand
- Code NAF / APE :
- 0150Z (culture et élevage associés)
- Forme juridique :
- Société civile d'exploitation agricole
- Date d'immatriculation :
- 01/01/2006
- Commune d'implantation :
- Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
Adresse SCEA Le Clos Courtet
133 RUE DU CLOS
63270 VIC-LE-COMTE
Annonces légales gratuites SCEA Le Clos Courtet
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SCEA LE CLOS COURTET
Code Siren : 488728361
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTET Christophe
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SCEA LE CLOS COURTET
Code Siren : 488728361
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTET Christophe
Mouvement des Dirigeants
Source : 
263061 SCEA LE CLOS COURTET Société civile au capital de 210 000,00 euros Siège social : 133 Rue du Clos 63270 VIC-LE-COMTE 488 728 361 RCS CLERMONT-FERRAND La collectivité des associés de la Société Civile d'Exploitation Agricole dénommée ' SCEA LE CLOS COURTET » réunis en assemblée générale extraordinaire le 22/01/2018, a décidé à compter du 31/08/2017 : Ancienne mention : Miquelina COURTET et Christophe COURTET, demeurant à VIC-LE-COMTE, sont désignés en qualité de cogérants pour une durée illimitée, Nouvelle mention : Christiophe COURTET, demeurant à VIC-LE-COMPTE, est désigné en qualité de gérant pour une durée illimitée. Pour avis La gérance
Mandataires sociaux : Confirmation de M Christophe COURTET (Gérant), départ de Mme Miquelina COURTET (Co-Gérant)
Date de prise d'effet : 31/08/2017
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Documents gratuits SCEA Le Clos Courtet
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s).
Acte notarié
Entre courtet miquelina et courtet christophe.
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social, nomination(s) de gérant(s).
Statuts mis à jour
Acte sous seing privé
Constitution.
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SCEA Le Clos Courtet a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.