Shell France (92800) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur la société SPS
- Nom complet :
- Shell France (SPS)
- Raison sociale :
- SHELL FRANCE
- Numéro Siren :
- 780130175
- Numéro Siret :
- 78013017514753 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR48780130175 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Nanterre
- Code NAF / APE :
- 4671Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Forme juridique :
- SAS, société par actions simplifiée
- Date d'immatriculation :
- 01/01/1954
- Taille d'entreprise :
- Grande entreprise
- Effectifs :
- 300 personne(s) (en 2022)
- Nombre d'établissements :
- 339 (hors siège social)
- Commune d'implantation :
- Puteaux (Hauts-de-Seine)
Adresse Shell France
22 ROUTE DE LA DEMI-LUNE
92800 PUTEAUX
Bilan gratuit Shell France
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2021 (12 mois) | |
---|---|
Total des produits d’exploitation | 2 811 034 894 € |
- dont chiffre d’affaires net | 2 705 995 290 € |
Total des charges d’exploitation | 2 814 533 769 € |
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) | -3 498 875 € |
Résultat financier | 23 723 237 € |
Résultat courant avant impôts (RCAI) | 20 224 362 € |
Résultat exceptionnel | -2 671 275 € |
Impôts sur les bénéfices (IS) | 3 104 369 € |
Bénéfice ou perte | 14 448 719 € |
Actif
Exercice clos au 31/12/2021 (12 mois) | |
---|---|
Actif immobilisé | 1 977 126 286 € |
Actif circulant | 393 262 261 € |
Total actif | 2 372 845 210 € |
Passif
Exercice clos au 31/12/2021 (12 mois) | |
---|---|
Capitaux propres | 577 706 000 € |
- dont capital social ou individuel | 513 934 496 € |
Provisions pour risques et charges | 1 187 607 001 € |
Dettes | 605 352 829 € |
Total passif | 2 372 845 210 € |
Comptes annuels Shell France
- Comptes annuels complets 2023
- Comptes annuels complets 2022
- Comptes annuels complets 2021
- Comptes annuels complets 2020
- Comptes annuels complets 2019
- Comptes annuels complets 2018
- Comptes annuels complets 2017
- Comptes annuels complets 2016
Annonces légales gratuites Shell France
Location gérance : début / prorogation
Descriptif : Par acte ssp en date du 16/04/2025, la sociéte Shell France SAS au capital de 818934496€ Tour Landscape 22 route de la Demi-Lune 6 Place des degrés, 92800 Puteaux immatriculée RCS de Nanterre sous le n°780 130175 a donné en location gérance à la société AL MIRAATH sarl au capital de 8000€ BT EURIPOLE ZA DES VAUGUILLETTES 17 rue de Sancey 89100 Sens RCS de Sens 891416265 un fonds de commerce de station-service, Avec boutique sis exploité Autoroute A6, AIRE DE TAPONAS 69220 TAPONAS à compter du 30/04/2025 jusqu’au 28/12/2026
Dénomination : SHELL FRANCE
Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée
Code Siren : 780130175
Adresse : Tour LANDSCAPE 22 ROUTE DE LA DEMI-LUNE 6 PLACE DES DEGRÉS 92800 PUTEAUX
Capital : 818 934 496.00 €
Information de cession :
Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code Siren : 891416265
Capital : 8 000.00 €
Location gérance : début / prorogation
Descriptif : LOCATION GÉRANCE Par acte ssp, en date du 16/04/2025, La sociéte Shell France, SAS au capital de 818.934.496 €, Tour Landscape 22 route de la Demi-Lune/6 Place des degrés, 92800 Puteaux immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 780 130 175 a donné en location gérance à la société AL MIRAATH, SARL au capital de 8000€, BT Euripole ZA Des Vauguillettes, 17 rue de Sancey 89100 Sens, RCS de Sens 891 416 265, un fonds de commerce de station-service, avec boutique sis exploité Autoroute A6, aire de Mâcon Saint-Albain 71260 Saint-Albain à compter du 29/04/2025 jusqu’au 28/12/2026.
Dénomination : SHELL FRANCE
Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée
Code Siren : 780130175
Adresse : 22 Route DE LA DEMI-LUNE 92800 PUTEAUX
Capital : 818 934 496.00 €
Information de cession :
Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code Siren : 891416265
Capital : 8 000.00 €
Location gérance : début / prorogation
Descriptif : Par acte sous seing privé, en date du 16 avril 2025, La societé Shell France, SAS au capital de 818.934.496 € Tour Landscape 22 route de la Demi-Lune / 6, Place des degrés, 92800 Puteaux immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 780 130 175 a donné en location gérance à la société AL MIRAATH, SARL au capital de 8.000 €, BT EURIPOLE, ZA DES VAUGUILLETTES, 17, rue de Sancey 89100 Sens, RCS de Sens 891 416 265, un fonds de commerce de station-service sis et exploité Autoroute A46 AIRE DE MIONNAY OUEST ST GALMIER 01390 MIONNAY à compter du 28 avril 2025 jusqu’au 28 décembre /2026.
Dénomination : SHELL FRANCE
Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée
Code Siren : 780130175
Adresse : 22 Route DE LA DEMI-LUNE 92800 PUTEAUX
Capital : 818 934 496.00 €
Information de cession :
Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code Siren : 891416265
Capital : 8 000.00 €
Transfert du siège social
Activité : Commerce de carburants, produits connexes et tout type d'energie.
Date de démarrage d'activité : 01/01/1954
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3200000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Activité : gestion, administration sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la prise de participation ou d'intérêt (directement ou indirectement), dans toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure, de la certification ou de l'économie d'énergie et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie mécanique du vent (énergie éolienne).
Descriptif : Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement
Date de démarrage d'activité : 30/09/2023
Adresse : 7 Rue Jean Fiolle
13006 Marseille 6e Arrondissement
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific -
la Défense
92800 Puteaux
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 3200000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Prestations de Développement d'énergies marines renouvelables
Descriptif : Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. le rectificatif au bodacc porte sur le montant du capital social de la société SHELL FRANCE qui s'élève à 818934496000,00 euros au lieu de 9999999999,00
Adresse : 10 promenade Europa
44200 Nantes
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 9 999 999 999,99 €
Adresse : 11-13 cours Valmy Tour Pacific la Défense
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3200.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Activité : gestion, administration sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la prise de participation ou d'intérêt (directement ou indirectement), dans toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure, de la certification ou de l'économie d'énergie et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie mécanique du vent (énergie éolienne).
Descriptif : Acte en date du 30/09/2023 enregistré au paris le 19/10/2023 sous le numéro 2023 00039705 réf. 7584P612023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place de Catalogne 75014 Paris 14e Arrondissement
Date de démarrage d'activité : 30/09/2023
Adresse : 7 Rue Jean Fiolle
13006 Marseille 6e Arrondissement
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific -
la Défense
92800 Puteaux
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 3200000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Prestations de Développement d'énergies marines renouvelables
Descriptif : Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Adresse : 10 promenade Europa
44200 Nantes
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 9 999 999 999,99 €
Adresse : 11-13 cours Valmy Tour Pacific la Défense
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3200000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : La Branche de fonds de commerce de Prestations de Développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 10 place de Catalogne 75014 PARIS Date de l'acte : 30/09/2023 Enregistré le 19/10/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00039705 référence 7584P61 2023 A 07841. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Adresse : 10 place de Catalogne
75014 Paris
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 818 934 496,00 €
Adresse : 11-13 cours Valmy - Tour Pacific - la Défense
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3200000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : La branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée au sein de trois établissements secondaires.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Paris St Sulpice le 19/10/2023, Dossier 2023 00039705 Référence 7584P61 2023 A 07841 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place de Catalogne 75014 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific - 92800 PUTEAUX. Etant précisé que le prix de 3 200 000 euros concerne l'ensemble des établissements secondaires. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Date de démarrage d'activité : 30/09/2023
Adresse : 18 Rue Du Sous-Marin Venus
56100 Lorient
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : La Défense
11-13 Cours Valmy-Tour Pacific.
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 3200000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Prestations de Développement d'énergies marines renouvelables
Descriptif : Suivant acte SSP en date du 30.09.2023, enregistré au SDE PARIS ST SULPICE, le 19.10.2023, Dossier : 2023 00039705, Références : 7584P61 2023 A 07841. Cession de la branche de fonds de commerce de prestations de développement d'énergies marines renouvelables, exploitée à l'adresse de son siège social et au sein de ses trois établissements secondaires, dont 10 Promenade Europa 44200 NANTES, moyennant le prix global pour tous les établissements de 3 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Adresse : 10 promenade Europa
44200 Nantes
Dénomination : EOLFI
Code Siren : 477951644
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 9 999 999 999,99 €
Adresse : 11-13 cours Valmy Tour Pacific la Défense
92800 Puteaux
Modification survenue sur le capital
Activité : Commerce de carburants, produits connexes et tout type d'energie.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 818 934 496,00 €
Modification survenue sur la dénomination
Activité : Commerce de carburants, produits connexes et tout type d'energie.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : Shell France
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Modification survenue sur l'administration
Activité : Commerce de carburants, produits connexes et tout type d'energie.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président : BARIL Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Modification survenue sur le capital
Activité : Commerce de carburants, produits connexes et tout type d'energie.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 513 934 496,00 €
Modification survenue sur l'activité
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 38083,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Loueur du fonds de station service
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 12.10.2010 enregistré à la conservation des Hypothèques de NANTES 1 le 20.10.2010 2010 D N°19536 Volume 2010 P N° 11390. Domicile ancien propriétaire : 307 rue Estienne d'Orves 92700 COLOMBES. Domicile nouveau propriétaire : rue André et Guy Picoty 23300 LA SOUTERRAINE. Cession d'un fonds de commerce de station-service. Exploité à NANTES (44300) 162 route de Rennes. Moyennant le prix de 38 083 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce. Annulation de cette parution qui n'avait pas lieu d'être, une première publication ayant été faite le 07.01.2011 bodacc numéro 5
Date de prise d'effet : 13/10/2010
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de démarrage d'activité : 13/10/2010
Adresse : 162 route de Rennes
44300 Nantes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue André et Guy Picoty
23300 La souterraine
Modification de l'activité
Activité : commerce de carburants, produits connexes et tout type d'énergie.
Date de démarrage d'activité : 01/01/1954
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 38083,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Loueur du fonds de station service
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 12.10.2010 enregistré à la conservation des Hypothèques de NANTES 1 le 20.10.2010 2010 D N°19536 Volume 2010 P N° 11390. Domicile ancien propriétaire : 307 rue Estienne d'Orves 92700 COLOMBES. Domicile nouveau propriétaire : rue André et Guy Picoty 23300 LA SOUTERRAINE. Cession d'un fonds de commerce de station-service. Exploité à NANTES (44300) 162 route de Rennes. Moyennant le prix de 38 083 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
Date de prise d'effet : 13/10/2010
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de démarrage d'activité : 13/10/2010
Adresse : 162 route de Rennes
44300 Nantes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue André et Guy Picoty
23300 La souterraine
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 43810 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : loueur de fonds (station service).
Date de démarrage d'activité : 24/09/2010
Adresse : Route Départementale 591
(anciennement Route Nationale 188)
91160 Champlan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue André et Guy Picoty
23300 La Souterraine
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 43810 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Descriptif : - Suivant acte du 14/09/2010 enregistré à la conservation des hypothèques de Corbeil Essonnes 2ème Bureau le 20/09/2010 Volume P numéro 6660.Ancien propriétaire : SOCIETE DE PETROLES SHELL sise Portes de la Défense - 307 rue d'Estiennes d'Orves 92700 COLOMBES.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Date de démarrage d'activité : 24/09/2010
Adresse : Route Départementale 591
(anciennement Route Nationale 188)
91160 Champlan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : rue André et Guy Picoty
23300 La Souterraine
Modification de l'adresse du siège
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Immatriculation
Type d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Précédent exploitantDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SESAR
Code Siren : 832709091
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Autoroute A16 Aire de la Baie de Somme
80970 Sailly-Flibeaucourt
Modification de représentant
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2016 ; Président : BARIL Vincent en fonction le 03 Janvier 2017
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 25328800 EUR Siège social 171 AVE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE N° RCS 424801470 RCS NANTERRE, est société absorbée. SOCIETE DES PETROLES SHELL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 426934496 EUR Siège social 307 RUE D' ESTIENNE D' ORVES PORTES DE LA DEFENSE 92708 COLOMBES CEDEX N° RCS 780130175 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 57579185 euros Passif : 27844847 euros Actif net apporté : 29734338 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant Boni de fusion : 4283441 euros Date du projet : 10/11/2016 Date du dépôt : 16/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 426 934 496,00 €
Adresse : 307 RUE d' Estienne d' Orves
Portes de la Défense
92708 Colombes Cedex
Modification de représentant
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président : ROMEO Patrick modification le 21 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juillet 2016
Modification du capital
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 426 934 496,00 €
Modification survenue sur l'adresse de l'établissement
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société anonyme
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station-service.
Date d'immatriculation : 28/12/1989
Date de démarrage d'activité : 08/04/2010
Adresse : 7 boulevard de la Chapelle
75010 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 euros
Activité : station Service
Date de démarrage d'activité : 12/10/2010
Adresse : 110 avenue des Nations
57970 Yutz
Dénomination : SOCIETE DE PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - AVIA
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 28 octobre 2010.
Date de démarrage d'activité : 01/09/2010
Adresse : 91 avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Activité : station Service
Date de démarrage d'activité : 18/08/2010
Adresse : 62 rue du Gal Metman
57070 Metz
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station Service
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance
Date de démarrage d'activité : 08/09/2010
Adresse : 373 avenue du Gal de Gaulle
06700 Saint-Laurent-du-Var
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : station-service.
Date de démarrage d'activité : 20/10/2010
Adresse : 99 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons Alfort
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION / AVIA
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station-Service
Date de démarrage d'activité : 09/12/2010
Adresse : 2 route de Lyon
71100 Lux
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 21/04/2010
Adresse : 2 rue de Boulains
Rue de Paris et
Montereau Fault Yonne
77130 Montereau Fault Yonne
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 Rue du Point du Jour
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station-service.
Date de démarrage d'activité : 02/09/2010
Adresse : 52 boulevard Charles de Gaulle
42120 le Coteau
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T. D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : loueur de fonds.
Date de démarrage d'activité : 21/04/2010
Adresse : 173 avenue des Peintres Roux
Routes des 3 Lucs la Valentine
13011 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société anonyme
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station-Service
Date de démarrage d'activité : 30/09/2010
Adresse : 78 avenue Robert Schumann
10000 Troyes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 24/08/2010
Adresse : 490 route de Lyon
Rue des Alpes
07430 Davézieux
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 16/11/2011
Adresse : 10 avenue de Toulouse
31240 L'Union
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Code Siren : 537700981
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 11-11 bis rue Christophe Colomb
75008 Paris
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 15/05/2012
Adresse : 429 rue Youri Gagarine
Avenue de la 1ère Armée Français et Rond Point du 8 Mai 1945
83500 la Seyne-sur-Mer
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique : Etablissement public de coopération culturelle à caractère indust. et commercial
Adresse : 20 rue Nicolas Peiresc
83000 Toulon
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 06/12/2011
Adresse : rue de la Croix des Maheux
Trois Fontaines Avenue des Trois
Fontaines Avenue de la Poste
95000 Cergy
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Code Siren : 537700981
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11-11bis rue Christophe Colomb
75008 Paris
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Un contrat de location gérance ayant pour objet un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 10/05/2010
Adresse : 41 route de Montélimar
07200 Aubenas
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station-service
Date de démarrage d'activité : 28/09/2010
Adresse : 56 rue d'Alsace
68000 Colmar
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D. - DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Quetigny
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 43857 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Date de démarrage d'activité : 06/12/2011
Adresse : 14à22 boulevard Gabriel Péri
et 16 Rue Léon Salagnac
92240 Malakoff
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 07/12/2011
Adresse : 2 avenue Jean Rondeaux - 1 rue de la Motte
rue Verte de la Motte
76100 Rouen
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OCEANE ENERGIE SERVICES
Code Siren : 537700981
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 - 11 bis rue Christophe Colomb
75008 Paris 08
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 02/12/2011
Adresse : 95 boulevard du Général Brosset
83000 Toulon
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OCEAN ENERGIE SERVICES
Code Siren : 537700981
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11-11bis rue Christophe Colomb
75008 Paris
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 01/12/2011
Adresse : 2 avenue de Lattre de Tassigny
13009 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OCAN ENERGIES SERVICES
Code Siren : 537700981
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11-11bis rue Christophe Colomb
75008 Paris
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Date de démarrage d'activité : 22/11/2011
Adresse : 232 route de Paris
94190 Villeneuve Saint-Georges
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SIGESS
Code Siren : 433682143
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 38 500,00 €
Adresse : 3 rue du Colonel Chambonne
69500 Bron
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Adresse : avenue du 8 Mai 1945
77176 Savigny-le-Temple
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SIGESS
Code Siren : 433682143
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 3 rue du Colonel Chambonnet
69500 Bron
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros
Type d'établissement : Etablissemennt secondaire
Activité : fonds de commerce de station service.
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 29/09/2010
Adresse : 115 avenue Paul Doumer
92500 Rueil Malmaison
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6/22 Avenue de Béthencourt
la Rochelle
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 euros
Activité : station-service
Descriptif : date effet : 12/10/2010
Adresse : 110 avenue des Nations
57970 Yutz
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D. - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 18 360,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station-service
Date de démarrage d'activité : 18/08/2010
Adresse : 62 rue du Général-Metman
57000 Metz
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
21800 Quétigny
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : La société acquéreur avait pour dénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et est nouvellement dénomée T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Date de démarrage d'activité : 16/08/2010
Adresse : 163 rue Joliot-Curie
69005 Lyon
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : fonds de commerce de station service.
Date de démarrage d'activité : 18/08/2010
Adresse : 6 boulevard Charles de Gaulle
91800 Brunoy
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T. D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Activité : station-service
Date de démarrage d'activité : 09/09/2011
Adresse : 8 route de Strasbourg
et rue de la Bièvre
57400 Sarrebourg
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TDD - THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
21800 Quetigny
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 25/01/2011
Adresse : 41 boulevard de Lyon
et 1, rue de Rothau
67000 Strasbourg
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Quetigny
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 12/10/2010
Adresse : boulevard Camille Blanc
34200 Sète
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TDD - THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Date de démarrage d'activité : 06/12/2010
Adresse : 53 avenue du Général Leclerc
94470 Boissy Saint-Léger
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 38943 Euros
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
Activité : fonds de commerce de station service.
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 28/09/2010
Adresse : place de Lattre de Tassigny
lieu-dit le Pontet
24200 Sarlat la Caneda
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Pallice
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 37.510,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Fonds de commerce de station service.
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat
Date d'immatriculation : 21/03/2011
Date de démarrage d'activité : 19/10/2010
Adresse : 293 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34075 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : fonds de commerce de station service.
Date de démarrage d'activité : 20/10/2010
Adresse : 413 avenue du 7eme Régiment d'Infanterie
46000 Cahors
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Béthencourt
17000 La rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 42092 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 15/09/2010
Adresse : 228 avenue de Castres
31500 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 37225 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 29/09/2010
Adresse : 49 boulevard Silvio Trentin
31200 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 38656 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 01/07/2010
Adresse : 58 route de Narbonne
31400 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros
Type d'établissement : Etablissemennt secondaire
Activité : fonds de commerce de station service.
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 29/09/2010
Adresse : 115 avenue Paul Doumer
92500 Rueil Malmaison
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6/22 Avenue de Béthencourt
la Rochelle
17000 La Pallice
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45529 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 30/09/2010
Adresse : 68 route de Revel
31400 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34934 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 08/10/2010
Adresse : 20 boulevard Vincent Auriol
31170 Tournefeuille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30925 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 01/10/2010
Adresse : 56 avenue de Rangueil
31400 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34648 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 15/09/2010
Adresse : 142-146 avenue Jean Chaubet
31500 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : fonds de commerce de station service
Descriptif : la société n'est pas immatriculée au Rcs de Roubaix Tourcoing mais à celui de Dijon sous le numéro 352.860.639 La dénomination exacte de l'acquéreur est TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Adresse : 160 rue de Roubaix
59420 Mouvaux
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 37225 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service et vente de carburants.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 19/10/2010
Adresse : 313-315 avenue de la Libération
33110 le Bouscat
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de la Rochelle
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 25/11/2010
Adresse : 6 et 8 place du 30 Octobre Et de la Légion d'Honneur
Et 2 à 10 rue de Grey
21000 Dijon
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 29/09/2010
Adresse : 12 avenue de la Résistance - avenue des Quatre Vents
54520 Laxou
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 22/10/2010
Adresse : avenue Ernest Subilia
Ancien Chemin de Marseille
13600 la Ciotat
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Pont du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 38943 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 28/09/2010
Adresse : avenue du Lot Place du
Maréchal de Lattre de Tassigny
24200 Sarlat la Caneda
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Pallice
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Fonds de commerce de station service
Descriptif : (insertion provisoire)
Adresse : 52 boulevard Charles de Gaulle
42120 Le Coteau
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34075 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 12/10/2010
Adresse : route Nationale N° 165 - "le Grand Champ"
56450 Theix
Dénomination : Société des Pétroles Shell
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Béthencourt
17000 La rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34.361,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Descriptif : Achat
Adresse : 17 rue du Général Leclerc
59350 Saint-André-lez-Lille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37.510,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Descriptif : Achat
Adresse : 293 avenue de Dunkerque
59160 Lomme
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station-service
Date de démarrage d'activité : 21/10/2010
Adresse : 250 et 252 route de Genas
et Rue Georges Clémenceau
69500 Bron
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 02/12/2010
Adresse : r.n.79 la Folie
71120 Charolles
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION - THEVENIN-DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 09/12/2010
Adresse : 2 route de Lyon
71100 Saint-Remy
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 25/11/2010
Adresse : 77 promenade des Anglais
et 147/149 Rue de France
06000 Nice
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 31/08/2010
Adresse : 74 A 96 avenue du Général de Gaulle
83300 Draguignan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société anonyme
Adresse : 1 route d'Esbarres
Saint-Usage
21170 Saint-jean-de-Losne
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 31.498,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Adresse : avenue John Fitzgerald Kennedy
73 rue de Bourgogne
86000 Poitiers
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 38.083,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de démarrage d'activité : 24/03/2010
Adresse : 162 route de Rennes
44300 Nantes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 34934 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 08/10/2010
Adresse : 20 boulevard Vincent Auriol
31170 Tournefeuille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 26/10/2010
Adresse : route Nationale Numéro 7
Canté Perdrix
83170 Brignoles
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TD DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 45529 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 30/09/2010
Adresse : 68 route de Revel
31000 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABLE
Date d'immatriculation : 17/06/2010
Date de démarrage d'activité : 01/06/2010
Adresse : route Nationale N°4
route de Précy lieu-dit Lugins
77141 Vaudoy-en-Brie
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Précédent exploitantDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
Rie Régionale de Bourgogne
21800 Quetigny Cedex
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 30925 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 01/10/2010
Adresse : 56 avenue de Rangueil
31400 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 38656 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 07/10/2010
Adresse : 58 route de Narbonne
31400 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 37225 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 29/09/2010
Adresse : 47 et 49 boulevard Silvio Trentin
31000 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 03/09/2010
Adresse : 49 avenue Victor Hugo
et Chemin de la Vernique
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 30/09/2010
Adresse : 78 ave Robert Schumann
10000 Troyes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 20/10/2010
Adresse : 99 à 127 avenue du Général Leclerc
Rue des Tilleuls et 38 et 40 du du Moulin d'Enfer
94700 Maisons Alfort
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860693
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 25/08/2010
Adresse : 307 boulevard Pasteur
59500 Douai
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 25/08/2010
Adresse : 81 avenue de Redon
13009 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 42092 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 15/09/2010
Adresse : 220 à 228 avenue de Castres
31500 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 34648 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 16/09/2010
Adresse : 140 à 144 Avenue Jean Chaubet, 1 à 9 Rue de l'Ayga et 26 à 360 rue des Antilles
31500 Toulouse
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6/22 avenue De Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Station service
Date de démarrage d'activité : 06/09/2010
Adresse : 258 rue Garibaldi
Angle Rue d'Arménie
69003 Lyon
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Adresse : 24-28 avenue de la République
2-4 Rue des Tilleuls
94290 Villeneuve le Roi
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : fonds de commerce de station service
Adresse : 334 et 346 Chaussée Denis
Papin
59200 Tourcoing
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement principal
Activité : Un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 24/08/2010
Adresse : avenue Gabriel Péri Et route d'Ollière
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TEHEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Adresse : 64 avenue Foch
94100 Saint-Maur des Fosses
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 47887 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station de service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 30/09/2010
Adresse : 6-8 avenue de l'Abbé Pierre
91160 Longjumeau
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service.
Adresse : 301 rue Jean Jaurès
chemin de Halage
59650 Villeneuve-d'Ascq
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 91284 Euros
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
Activité : fonds de commerce de station service.
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 18/05/2010
Adresse : 77 à 85 rue de la Croix de Monjous
33170 Gradignan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 rue de Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.947,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 22/09/2010
Adresse : 2-4 avenue rue Salengro et rue
D' Orléansville
17000 La Rochelle
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 34934 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Adresse : 155 avenue Paul Doumer
Rue Daniel Casanova
92500 Rueil Malmaison
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 43810 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Date de démarrage d'activité : 24/09/2010
Adresse : route de Chartres (R d'N° 591)
Rue de Villebon (R d'N°59)
le Pré Poulin
91160 Champlan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 08/09/2010
Adresse : 2/4 ave Charles Couyba
70100 Arc-les-Gray
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 31.047,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : Cession du droit de présentation d'un successeur dans un contrat de concession.
Date d'immatriculation : 05/10/2010
Date de démarrage d'activité : 24/03/2010
Adresse : RD 723
44340 Bouguenais
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Adresse : 91-91bis 93-95-97-99 Avenue Aristide Briand
et 46ter 48 Rue de la Vanne
92120 Montrouge
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 19314 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Adresse : 80a84 boulevard Henri Brabusse /rue de Locarno
78800 Houilles
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Pallice
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.198,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : Avis provisoire préalable société
Adresse : 310 rue de Pornichet
et boulevard du Docteur Laennec
44600 Saint-Nazaire
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date d'immatriculation : 13/08/1999
Date de démarrage d'activité : 01/10/1998
Adresse : rue de Lyon
RD 606
89200 Avallon
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D.-DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement complémentaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 26/08/2010
Adresse : 16 boulevard Saint-Michel
84000 Avignon
Dénomination : PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement complémentaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 07/09/2010
Adresse : 375 avenue du Général de Gaulle
06700 Saint-Laurent-du-Var
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 17/08/2010
Adresse : 2 avenue du Colonel Gilbert Grandval
54200 Toul
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SA
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 48242 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 26/05/2010
Adresse : 2 avenue du Général Leclerc
45120 Chalette-sur-Loing
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 - 22 avenue de Béthencourt
17000 Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25.485,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Descriptif : Achat ou apport
Date d'immatriculation : 16/09/2010
Date de démarrage d'activité : 25/05/2010
Adresse : 20 boulevard Georges Clémenceau
79200 Parthenay
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Activité : Un fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 29/03/2010
Adresse : 65 cours Albert Thomas
Rue Villon
69003 Lyon
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : Aéroport de Paris
91550 Paray Vieille Poste
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Pont du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 69196 Euros.
Adresse : boulevard de l'Europe
91000 Évry
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Modification de représentant
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005 Président : ROMEO Patrick modification le 21 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 21 Juillet 2010
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 73.000,00 euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Vente de carbureant (y compris le Gplc) au détail
Date d'immatriculation : 26/09/1966
Date de démarrage d'activité : 02/10/1966
Adresse : 6-8 avenue de la Marne
08200 Sedan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Code Siren : 542034921
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 24 cours Michelet
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Date d'immatriculation : 20/08/1990
Date de démarrage d'activité : 28/12/1989
Adresse : 2 rue des Boulains et rue de
Paris
77130 Montereau-Fault-Yonne
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T-D DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : Vente de carburant (y compris GPLC) au détail
Date de démarrage d'activité : 19/05/2010
Adresse : 82 avenue du Général Leclerc
10300 Sainte-Savine
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Code Siren : 542034921
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 623 728 035,00 €
Adresse : 24 cours Michelet
92800 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 48242 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 26/05/2010
Adresse : 2 - 2 bis et 4 avenue du Général Leclerc
45120 Chalette-sur-Loing
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Descriptif : date d'effet : 12/05/2010
Adresse : 10 rue du Landsberg
rue de Freconrupt, rue Saint-Urbain (angle des rues)
67100 Strasbourg
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point-du-Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.485,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 25/05/2010
Adresse : 20 boulevard Georges Clémenceau
79200 Parthenay
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : avenue de Bethencourt N° 6 22
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine du fond : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : fonds de commerce de station service
Date de démarrage d'activité : 06/05/2010
Adresse : 20 et 22 rue de Metz
57300 Hagondange
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Quetigny
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 69.321,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : station service
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABRE SOCIETE
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Adresse : 182 rue de Chateaugiron
182 190 et 192
35000 Rennes
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91284 Euros.
Adresse : 77-85 rue de la Croix de Moujous
et Imp du Moulin de Pelissey
33170 Gradignan
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 36060 Euros.
Adresse : 10 avenue des Puits
78170 la Celle Saint-Cloud
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Bethencourt
70120 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 06/05/2010
Adresse : 44 à 48 boulevard Albert Premier
54000 Nancy
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 34598 Euros.
Adresse : 8 boulevard Jean Moulin
24100 Bergerac
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42951 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : Station-service
Date de démarrage d'activité : 27/04/2010
Adresse : 17 bis rue Jacques Fauquet Et rue Pierre de Coubertin
76210 Bolbec
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32.649,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : Achat d'un éts secondaire (avis provisoire préalable
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Adresse : la Providence
route Départementale 837
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 32.649,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station service
Descriptif : Achat d'un éts secondaire (avis provisoire préalable)
Date d'immatriculation : 30/04/2010
Adresse : le Pré Huet
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station-service
Date de démarrage d'activité : 08/04/2010
Adresse : 41-43 rue du Château Landon
Angle 1-7 Boulevard de la Chapelle
75010 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60912,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station-service
Date de démarrage d'activité : 27/04/2010
Adresse : 60-68 rue de Grenelle
Angle 6-10 Boulevard Raspail
75007 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : 44/46 boulevard des Dames
13002 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : 69 à 75 avenue de Fontainebleau
(Route Nationale 7) 2 et 4 Rue Roger Salengro
91550 Paray Vieille Poste
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : 33 boulevard Alexandre Ansaldi
13014 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : un fonds de commerce de station-service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : route des Trois Lucs à la Valentine
173 Avenue des Peintres Roux
13011 Marseille
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station service
Date de démarrage d'activité : 15/04/2010
Adresse : route de Saint-Tropez
Rd 98a
83580 Gassin
Dénomination : STE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13644 Euros.
Date de démarrage d'activité : 15/04/2010
Adresse : hameau de l'Agiot
Route Nationale 10
78990 Elancourt
Dénomination : SOCIETE DES PETROLE SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : station service.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
Adresse : 114 Bis et 114 Ter Rue de Paris
94220 Charenton le Pont
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 18 360 000,00 €
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Station Service
Date de démarrage d'activité : 20/04/2010
Adresse : 20 avenue du Président Roosevelt
de la Rue Albert Gonnet, Rue de la Berre Rive
26600 Tain-l'Hermitage
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : T D DISTRIBUTION THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Code Siren : 352860639
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 rue du Point du Jour
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 46.780,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Activité : Un fonds de commerce de station service.
Descriptif : Avis provisoire préalable société
Date de démarrage d'activité : 12/05/2010
Adresse : 9 route de Chantilly
route Départementale 1016
60100 Creil
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 39471 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : station-service
Date de démarrage d'activité : 14/04/2010
Adresse : boulevard Industriel
rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6/22 avenue de Béthencourt
17000 La rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 44831,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 06/04/2010
Adresse : 105 boulevard Murat 114 rue Michel Ange
Angle
75016 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24806,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 01/04/2010
Adresse : 37-45 quai André Citroën 8/22 rue de Javel
Angle 5/23 Avenue Emile Zola
75015 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47268,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station service.
Date de démarrage d'activité : 07/04/2010
Adresse : 5-11 boulevard Garibaldi 2/4 impasse Grisel
Angle
75015 Paris
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PICOTY RESEAU
Code Siren : 513100842
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 150 000,00 €
Adresse : 6-22 avenue de Bethencourt
17000 La Rochelle
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 83000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Station Service - commerce de détail de carburant et lubrifiants
Date de démarrage d'activité : 31/05/2007
Adresse : RN 193
20600 Furiani
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : STATION SERVICE CAMPOMETA
Code Siren : 498194539
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant(e) : CANAZZI Jean-Baptiste Michel
Capital : 8 000,00 €
Adresse : route Nationale 193
20600 Furiani
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10670.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de station service soit la distribution des carburants et les activités annexes.
Adresse : RN 90 La Gache
38530 Pontcharra
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE BATTISTELLA SARL
Code Siren : 328141486
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : RN 90 La Gache
38530 Pontcharra
Modification de représentant
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 29 Décembre 2005Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2005. Président : ROMEO Patrick en fonction le 17 Juillet 2008.
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine du fond : fonds secondaire acquis par achat, au prix stipulé de 6 000 000 euros ; prix comprenant également l'achat du fonds situé 72, rue Aristide-Briand, 76650 Petit-Couronne
Activité : une partie de fonds de commerce relatif à la distribution de produits pétroliers traites par les raffineries
Descriptif : date effet : 31/03/2008
Adresse : 37 route Départementale
67116 Reichstett
Dénomination : SOCIETE DE PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PETROPLUS MARKETING FRANCE S.A.S.
Code Siren : 501525851
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 37 000,00 €
Adresse : 23 rue du Roule
75001 Paris
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6000000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : une partie du fonds de commerce relatif à la distribution de produits pétroliers traités par les raffineries sises et exploitées 72, rue Aristide Briand 76650 PETIT COURONNE et 37 route Départementale 67116 REICHSTETT comprenant l'ensemble des contrats et la clientèle
Date de démarrage d'activité : 31/03/2008
Adresse : 72 rue Aristide Briand
76650 Petit Couronne
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : PETROPLUS MARKETING FRANCE SAS
Code Siren : 501525851
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37 000,00 €
Adresse : 23 rue du Roule
75001 Paris 01
Achat ou vente (rectificatif)
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : Un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et assimilés, actuellement sous l'enseigne SHELL.
Date de démarrage d'activité : 07/12/2007
Adresse : 74 avenue de la Première Armée Française
32000 Auch
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OIL FRANCE
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Exploitant : SAS OIL FRANCE RCS 453 250 136.
Adresse : 5 place de là Pyramide
Tour Ariane
92088 Puteaux
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : une branche d'activité de lubrification et de graissage industriel.
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 14342 Euros.
Adresse : 307 rue d'Estienne d'Orves
Immeuble les Portes de la Défens
92708 Colombes Cedex
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : BOCCARD
Code Siren : 956501258
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 10 416 000,00 €
Adresse : 158 avenue Roger Salengro
69604 Villeurbanne Cedex
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : Fonds de commerce reçu en location gérance
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : exploitation d'un fonds de commerce de station-service.
Descriptif : Modification origine de fonds personne morale avec Fonds de commerce reçu en location gérance.
Date de démarrage d'activité : 02/10/2007
Adresse : Centre Commercial Régional
Évry I I
91000 Évry
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JHAN DE MONTBAZIN
Code Siren : 499809473
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : JHAN Claude Marcel.
Capital : 25 000,00 €
Adresse : Centre Commercial Régional
Évry Ii
91000 Évry
Achat ou vente
Type de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 57000 Euros.
Type d'établissement : Établissement secondaire
Activité : Un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et assimilés, actuellement sous l'enseigne SHELL.
Adresse : 74 avenue de la Première Armée Française
32000 Auch
Dénomination : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Code Siren : 780130175
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : OIL FRANCE
Code Siren : 780130175
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Exploitant : SAS OIL FRANCE RCS 453 250 136.
Adresse : 5 place de là Pyramide
Tour Ariane
92088 Puteaux
Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Utilisez notre service : jal journal
Documents gratuits Shell France
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Décision(s) des associés
Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant, renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s).
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Décision(s) du président
Augmentation du capital social.
Décision(s) des associés
Statuts mis à jour
Document inconnu
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social.
Statuts mis à jour
Décision(s) du président
Complement d adresse du siege social.
Statuts mis à jour
Décision(s) du président
Transfert du siège social.
Déclaration de conformité
Décision(s) des associés
Fusion absorption.
Décision(s) des associés
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président.
Traité
Avec la societe des lubrifiants de nanterre.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Décision(s) du président
Réduction du capital social.
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal
Du capital.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Traité de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Traité de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Traité de fusion
Traité
Avec la societe butagaz.
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant.
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déclaration de conformité
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déclaration de conformité
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déclaration de conformité
Traité
Avec la societe europe service restauration sa.
Traité
Avec la societe shell global solutions france sas.
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion définitive.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion définitive.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion définitive.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déclaration de conformité
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption.
Décision(s) de l'actionnaire unique
Déclaration de conformité
Traité
Avec la societe couronnaise de raffinage sas.
Traité
Avec la societe compagnie rhenane de raffinage sas.
Traité
Avec la societe shell direct sas.
Traité
Avec la societe shell petrochimie mediterranee sas.
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président.
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif.
Déclaration de conformité
Traité
Document inconnu
Document inconnu
Traité
Avec compagnie de distribution des hydrocarbures.
Document inconnu
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Traité
A la societe shell industries -.
Ordonnance
Nomination de mandataire ad hoc.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Traité de fusion
Déclaration de conformité
De la societe socovi sa.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sas.
Rapport du commissaire à la transformation
Statuts mis à jour
Rapport du commissaire aux apports
Rapport du commissaire aux apports
Rapport du commissaire aux apports
Convention
Et la societe socovi.
Convention
Et la societe junex.
Convention
Et la societe station du forum.
Ordonnance
02o2206.
Ordonnance
02o2078.
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s), transfert du siège social.
Statuts mis à jour
Rapport du commissaire aux apports
Sur la valeur des apports a la societe sfpop.
Convention
Societe beneficiaire : sfpop.
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social, conversion du capital en euros.
Statuts mis à jour
Divers.
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social.
Statuts mis à jour
Divers.
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'un administrateur, changement de représentant permanent.
Procès-verbal du conseil d'administration
Du : 89 boulevard franklin roosevelt 92500 reuil malmaison.
Statuts mis à jour
Divers.
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social.
Statuts mis à jour
Divers.
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Rapport du commissaire aux apports
Divers.
Ordonnance
99o1758.
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s).
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social.
Statuts mis à jour
Divers.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s), changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive.
Déclaration de conformité
Divers.
Rapport du commissaire aux apports
- fusion par absorption de la societe des petroles de l'est -.
Rapport du commissaire aux apports
- fusion par absorption de la societe shell informatique -.
Convention
2 ex.
Ordonnance
97o2073 m pascal de rocquigny.
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration.
Document inconnu
Divers
+ certificat du depositaire.
Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s).
Acte modificatif
Nomination de représentant permanent.
Acte modificatif
Divers.
Document inconnu
Acte modificatif
Divers.
Chiffre d'affaires Shell France et bilan
Chargement en cours ...
Bilan 2023 (clos au 31/12) | |
---|---|
Chiffre d'affaires | 4 262 208 427 € |
Résultat net | 51 855 768 € |
Rentabilité commerciale | 1,22 % |
Effectifs Shell France
Chargement en cours ...
Bilan 2023 (clos au 31/12) | |
---|---|
Effectifs | 300 personne(s) |
Autre(s) établissement(s) pour Shell France
L'entreprise Shell France compte 339 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social. Voici la liste des 20 premiers établissements classés par ordre alphabétique :



Shell France à Nantes (44100)
- Numéro Siret :
- 78013017500075
- Code NAF/APE :
- 4671Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Date d'immatriculation :
- 08/01/1992
- Adresse :
- Shell France
8 BOULEVARD GENERAL PIERRE KOENIG
44100 NANTES
Societe Des Petroles Shell - SPS à Laval (53000)
- Numéro Siret :
- 78013017500133
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
LA CLOSERIE
53000 LAVAL
Shell France - SPS à Dunkerque (59430)
- Numéro Siret :
- 78013017500240
- Code NAF/APE :
- 1920Z (raffinage du pétrole)
- Adresse :
- Shell France - SPS
237 Avenue MAURICE BERTEAUX
59430 DUNKERQUE
Societe Des Petroles Shell - SPS à Boucau (64340)
- Numéro Siret :
- 78013017500281
- Code NAF/APE :
- 4671Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
Quai DE L ADOUR
64340 BOUCAU
Societe Des Petroles Shell - SPS à Reichstett (67116)
- Numéro Siret :
- 78013017500307
- Code NAF/APE :
- 4730Z (commerce de détail de carburants en magasin spécialisé)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
37 Chemin DEPARTEMENTAL
67116 REICHSTETT
Societe Des Petroles Shell - SPS à Lyon (69007)
- Numéro Siret :
- 78013017500364
- Code NAF/APE :
- 4671Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
2 Rue BORDEAUX PORT E HERRIOT
69007 LYON 7EME
Societe Des Petroles Shell - SPS à Paris (75008)
- Numéro Siret :
- 78013017500414
- Code NAF/APE :
- 1920Z (raffinage du pétrole)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
55 Rue D'AMSTERDAM
75008 PARIS 8
Societe Des Petroles Shell - SPS à Meroux-Moval (90400)
- Numéro Siret :
- 78013017500588
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
Rue DU 14 JUILLET 72
90400 MEROUX
Shell France à Nanterre (92000)
- Numéro Siret :
- 78013017500620
- Code NAF/APE :
- 1920Z (raffinage du pétrole)
- Adresse :
- Shell France
171 Avenue JULES QUENTIN
92000 NANTERRE
Shell France au Bourget (93350)
- Numéro Siret :
- 78013017500638
- Code NAF/APE :
- 4671Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Date d'immatriculation :
- 13/12/1993
- Adresse :
- Shell France
AEROPORT DE PARIS LE BOURG
93350 LE BOURGET
Societe Des Petroles Shell - SPS à Orly (94310)
- Numéro Siret :
- 78013017500661
- Code NAF/APE :
- 1920Z (raffinage du pétrole)
- Date d'immatriculation :
- 24/06/1994
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
Avenue DE FONTAINEBLEAU
94310 ORLY
STATON SHELL DES PALUDS à Aubagne (13400)
Etablissement fermé le 22/10/2004
- Enseigne :
- STATON SHELL DES PALUDS
- Numéro Siret :
- 78013017500679
- Adresse :
- Staton Shell Des Paluds
RTE DE TOULON
13400 AUBAGNE
Shell France à la Rochelle (17000)
Etablissement fermé le 25/12/1992
- Numéro Siret :
- 78013017500695
- Adresse :
- Shell France
92 BOULEVARD EMILE DELMAS
17000 LA ROCHELLE
Societe Des Petroles Shell - SPS à Longeville-lès-Saint-Avold (57740)
- Numéro Siret :
- 78013017500729
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
AUTOROUTE A32
57740 LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Societe Des Petroles Shell - SPS à Cusset (03300)
- Numéro Siret :
- 78013017500760
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
64 Avenue DE VICHY
03300 CUSSET
Shell France à Sedan (08200)
Etablissement fermé le 18/05/2010
- Numéro Siret :
- 78013017500802
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Date d'immatriculation :
- 03/12/1991
- Adresse :
- Shell France
6 AVENUE DE LA MARNE
08200 SEDAN
Societe Des Petroles Shell - SPS à Dijon (21000)
- Numéro Siret :
- 78013017500844
- Code NAF/APE :
- 4730Z (commerce de détail de carburants en magasin spécialisé)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
87 Avenue VICTOR HUGO
21000 DIJON
STATION SHELL à Dijon (21000)
Etablissement fermé le 29/06/2000
- Enseigne :
- STATION SHELL
- Numéro Siret :
- 78013017500869
- Adresse :
- Station Shell
22 AVENUE DE LANGRES
21000 DIJON
Societe Des Petroles Shell - SPS aux Angles (30133)
- Numéro Siret :
- 78013017500919
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
2 Avenue DE VERDUN
30133 LES ANGLES
Societe Des Petroles Shell - SPS à Nîmes (30000)
- Numéro Siret :
- 78013017500935
- Code NAF/APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Adresse :
- Societe Des Petroles Shell - SPS
10 Boulevard DES ARENES
30000 NIMES
Entreprises du même secteur
- Soc Maritime Combustible Liquid Boulogne - SMCL (62200)
- Coop Maritime Avitaillement Arcachon - Cma (33120)
- Thion Et Compagnie (92400)
- Soc Importation Carburants Et Derives - Sicar (92400)
- Monsieur Jerome Poinard (07290)
- Maine Et Loire Bois Energie - Mlbe (49100)
- Monsieur Joseph Sicler (69700)
- Worex (78230)
- Soc Dip (75001)
- Totalenergies Marketing Reunion (97420)
- Auvergne Carburants (15000)
- Coop Agricole De Thiel Sur Acolin (03230)
- Picoty - Avia (23300)
- Thermexia - CCL (87280)
- Monsieur Michel Langlois (32170)
Trouver une entreprise
En savoir plus sur Puteaux
Vos informations personnelles figurent sur cette page ?
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de consulter notre Foire Aux Questions.
A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Shell France a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.